Conseil municipal de Val d'Oingt- information du public
Maison Pichat . projet présenté à l'écran aux conseillers municipaux en séance publique le 20 juin 2020. pour avoir des informations lire le Progrès du 23 juin, l'interview du maire- le 26 juin lire la réponse de M. Le Maire sur les règles de communication..
Récit : Quelques personnes de la commune étaient présentes pour assister à cette séance publique. J'y étais.
Vous qui n'étiez pas là, vous n'en saurez pas plus que ce que la journaliste du Progrès a été autorisée à écrire.
La convocation était pour 19h. A la nuit tombante, après 22 heures, le projet de travaux concernant la Maison Pichat, n'avait toujours pas été abordé; entre questions rajoutées à l'ordre du jour et la longue présentation des gendarmes -conseils sur l'intérêt d'installer de la vidéo-surveillance, la séance trainait en longueur et la fatigue se faisait sentir.
Un point urgent devait être voté ce jour-là car la date limite des demandes de subvention au Conseil départemental était dépassée. Il s'agissait du point II 4. Demande de subvention auprès du département du Rhône dans le cadre de l'appel à projets 2023. Réhabilitation de la Maison Pichat.
Or la présentation de l'Avant-Projet définitif pour la réhabilitation de la Maison Pichat était prévue au point VI-11. Il était donc prévu de voter une demande de subvention pour un projet que le Conseil n'avait encore jamais examiné. La présentation a été faite mais de façon incomplète et très rapide.
En toute fin de séance, le maire a présenté des diapositives à l'écran, distant de plusieurs mètres dans cette salle toute en long. Il a annoncé qu'il n'y aurait pas de débat sur le projet présenté ce jour-là et que le vote se tiendrait au CM de juillet 2023, date non précisée.
Plusieurs diapos ont présenté des plans de l'APD, élaborés par l'architecte Sébastien Choulet, que le maire a commentés très rapidement; une évaluation financière des travaux et une évaluation des frais ultérieurs de fonctionnement ont été présentés sur de grands tableaux débordant des cadres, illisibles à distance. Une liste des nombreuses réunions des groupes de concertation réunis depuis novembre 2022 figurait sur une diapo. Pour avoir été invitée à une réunion de la médiathèque et avoir été rayée des invités à la réunion suivante, je devine que ces groupes successifs à la composition élastique, n'ont pas eu de séance de travail très productive.
J'ai passé plus de 4 heures sur une chaise et loin de l'écran et je suis incapable de vous donner une information ni un avis sur ce projet. J'ai pris des photos, mais de loin, cela n'a rien donné ou presque. J'ai noté que l'évaluation financière totale était passée à 2,7 millions d'euros, au lieu des 1,9 présentés en avril 2023 et des 1,2 présentés à la réunion publique de février 2022. Est-ce bien raisonnable ?
A la fin la question du maire: avez-vous des questions ? s'est heurtée à un silence épuisé. Il était 23 heures et nous sommes sortis dans le noir.
Il aurait fallu que nous ayons des imprimés sous les yeux ou que le commentaire soit moins rapide et moins sommaire. Il semblerait que les conseillers municipaux eux-mêmes n'avaient pas ces documents avant ni pendant la séance.
Comme je n'ai pas l'habitude de donner un avis sur des projets que je ne connais pas, j'attends avec impatience de pouvoir consulter les documents présentés en séance publique. Vendredi 23 matin, j'ai interrogé le directeur des services: est-ce que je peux aller à la mairie consulter les documents présentés à l'écran le 20 juin,ou ceux de l'architecte ? Je vous rappelle. Ils seront mis en ligne. Le problème, c'est quand ? et quoi ?
Je croyais que le délai d'information du public était maintenu à 8 jours après la séance. A suivre donc pour Mardi 28 juin. J'espère que d'autres personnes que moi s'intéresseront à ces documents et les réclameront.
Marie-France Rochard - samedi 24 juin
compléments :
Il s'agit de règles administratives de mise à disposition du public des informations qui ne sont pas respectées. C'est la loi.
C'est la responsabilité du maire et du responsable des services administratifs. Il ne s'agissait pas que de la séance de mardi dernier.
Depuis juillet dernier, les citoyens attendent plusieurs semaines et même plusieurs mois pour avoir l'information des conseils.
Réponse de M. le Maire au courrier envoyé sur ce sujet:
nous appliquons la loi sans faire de zèle. Nous avions proposé de diffuser une version provisoire qui aurait évoluée une fois la version définitive signée mais l’opposition n’y est pas favorable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044177138
A l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
« Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
« Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
« L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité. »
