Etre ou ne pas être un ERP recevant du public
Comment s'informer sur les projets de la commune à Val d'Oingt ? - suite 7 décembre 2023
Possibilité de lire les articles que Le Progrès met en ligne avec l'aide de ses correspondants locaux.
A Val d'Oingt, Jean Mercier suit avec attention les séances des conseils municipaux.
Nous mettons le lien sur l'un des articles et complèterons par un commentaire. Pour avoir le texte intégral il faudrait être abonné.
Lien vers l’article du Progrès paru le 25 novembre 2023 https://c.leprogres.fr/politique/2023/11/25/future-capacite-d-accueil-du-clos-pichat-les-elus-jouent-la-prudence
Article qui fait suite à la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2023
Val d'Oingt Future capacité d’accueil du Clos Pichat : les élus jouent la prudence
« Le maire du Val d'Oingt a profité des derniers instants du conseil municipal du 21 novembre pour sonder informellement les élus à propos du classement du clos Pichat réhabilité...
Des études comparatives avec des projets similaires suggèrent que maintenir la capacité à 100 personnes suffirait aux besoins. Une dérogation reste envisageable pour des événements exceptionnels, autorisant alors un accueil dépassant les 100 personnes tout en restant en catégorie 5.
La quasi-totalité des élus a voté en faveur de la catégorie 5, privilégiant ainsi une approche prudente. » Jean Mercier
Lire l'article et les commentaires
Pourquoi ce problème ?
Information du public – commentaires
Cette question n’était pas à l’ordre du jour du conseil du 21 novembre. Elle a été présentée à la fin de la réunion, comme un avis demandé aux membres du conseil et non une délibération.
Pourquoi poser la question seulement maintenant ? C’est une question essentielle pour tous les établissements recevant du public et qui conditionne toutes les règles de construction. Pourquoi si tard ?
la question se pose maintenant, alors que la demande de permis de construire
pour la réhabilitation du Clos Pichat aurait dû être déposée en novembre 2023
et que la consultation
des entreprises pour le chantier devait être lancée aux mêmes dates, preuve que la conduite de ce projet pose très sérieusement question.
Ce que l’article ne dit pas,
C’est que le problème a été posé très récemment, car les responsables du projet n’avaient pas pris en compte une règle restrictive concernant les établissements de santé (les surfaces qui seraient louées au Centre Médico-psychologique de Saint-Cyr au Mont d’Or dans la maison Pichat). La limitation du nombre de personnes accueillies, à moins de 100 est liée à cette cohabitation avec un établissement de santé.
« La capacité d'accueil correspond au nombres de personnes autorisées par le SDIS : (SDIS : Service départemental d'incendie et de secours) à être présentes en même temps dans l’établissement. Les ERP sont classés par catégorie et par type, pour l'application du règlement de sécurité incendie.
Les Bibliothèques en catégorie 5 S. En sous-sol, ou en étage, elles peuvent accueillir jusqu’à 100 personnes ; sur plusieurs niveaux, elles peuvent accueillir jusqu’à 200 personnes. Cela aurait été le cas, si elle avait été installée sur les 2 niveaux + combles de la maison principale. Une capacité suffisante.
Les établissements de santé, en catégorie U peuvent accueillir jusqu’à 100 personnes.
Une des solutions aurait pu être de déplacer le CMP dans les locaux qu’ils vont louer à la commune près de la poste, à l’ancienne Trésorerie (voir le conseil municipal précédent : ils ont signé un bail de 6 ans et payent 1200 euros par mois). Les m2 utiles seraient les mêmes que ceux qui leurs sont proposés dans la maison Pichat et l’accès bien plus simple. Le fonds de commerce appartenant à la commune était vide depuis un an. Une opération qui semble convenir à l’intérêt des deux parties.
Mais cette hypothèse a été écartée d’office par Hervé Perrier en réunion de conseil. Il répondait à la réaction de Mme Véronique Montet qui était intervenue en tant que professionnelle de santé pour estimer que le CMP n'avait pas sa place dans la Maison Pichat.
Note : Monsieur Hervé Perrier nous demande de signaler qu'il est 3e adjoint au maire de la commune de Val d'Oingt. 16-12-2023
Madame Véronique Montet, infirmière, était maire déléguée du Bois-d'Oingt au mandat précédent.
La décision adoptée est « prudente » mais a pour conséquence de réduire les capacités de la nouvelle bibliothèque.
Autres points de grande inquiétude :
La qualité des travaux envisagés pour un bâtiment patrimonial public
« Un surcoût aurait été nécessaire pour un surcoût probable estimé entre 50 000 et 100 000 €. De plus, les normes de sécurité seraient plus strictes, nécessitant l’installation de plafonds et de portes coupe-feu dans l’ensemble du bâtiment… Il faudrait aussi un ajustement des systèmes de renouvellement d’air, chauffage et aspiration. » écrit le journaliste pour Le Progrès.
Ces points précis évoqués prouvent que ces règles de base ne sont pas respectées dans le dossier technique élaboré et voté ; ce sera un fort handicap pour les utilisations futures des bâtiments et la reconversion possible. De nombreux points ont été envisagés a minima. Un exemple : un monte-personne est prévu dans la cuisine actuelle de la maison principale, et non un véritable ascenseur desservant les trois niveaux, au centre de la maison, comme dans le bâtiment de la mairie du Bois-d’Oingt.
Il faut souligner que si la bibliothèque seule était implantée dans le bâtiment principal, il n’y aurait aucun problème, puisqu’elle pourrait aller jusqu’à 200 personnes, même en restant dans la catégorie ERP 5. Et donc le chantier ne serait pas soumis aux obligations citées dans l'article « Les impacts incluraient la perte d’éléments patrimoniaux du 1er étage de la maison, la refonte des plafonds, la démolition et le remplacement des cloisons et portes (ignifuges), ainsi que l’ajustement des systèmes de renouvellement d’air, chauffage et aspiration. » Ces impacts n'existeraient pas.
Vouloir mêler des services aux contraintes différentes ne peut pas se faire sans une étude plus large et détaillée.
Ce serait une faute importante de ne pas vouloir réévaluer le contenu du projet.
L’équipe communale s’honorerait en mettant rapidement cette étude en œuvre.
A noter : les commissions-fantômes ; C’est la deuxième fois cette année 2023 que je me fais virer d’une commission après une première réunion qui s'était déroulée sans accrochage . En cherchant bien, cela ne se fait pas, ni dans des relations entre personnes, ni dans les équipes municipales : pas démocratique et pas correct.
Comment s’étonner que nous soyons obligés de nous faire entendre par des moyens extérieurs ?
Marie-France Rochard
7-12-2023
