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Elections municipales 2014 - les règles. Elles ont changé...

Dates: dimanche 23 mars 2014 (1er tour) et dimanche 30 mars 2014 (2nd tour si nécessaire)

L'élection des conseillers communautaires se fait en même temps que celle des conseillers municipaux.

Le mode de scrutin a changé et la parité est exigée.

- Pour les communes de plus de 1000 habitants, les listes doivent être complètes (sinon impossible de se présenter).

Les bulletins de vote ne pourront pas être raturés : les électeurs ne pourront pas supprimer des noms sur une des listes, ni en rajouter,

Les listes doivent alterner une femme et un homme,

Une part de proportionnelle et introduite (environ 4 sièges maximum pour une commune ayant 19 conseillers).

Lire le mémento du candidat plus de 1000 h.

 

- Pour les communes de moins de 1000 habitants, les listes peuvent être incomplètes:

 " Les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement (art. L. 227 etL. 252)

 Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (art. L. 253)."

Lire le memento du candidat moins de 1000 h

 

Qui peut s'inscrire sur les listes de candidatures ?

Lire le guide très clair et complet préparé par l'association des maires de Meurthe- et- Moselle:

guide des candidats

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