Les quatre niveaux :

NIVEAU 1 « DE PROXIMITE » :

Points de vente situés dans les petites et moyennes communes, les zones rurales, les quartiers des agglomérations. Il correspond aux magasins de commerces, d’artisanat et de services répondant aux besoins quotidiens des consommateurs.

Mais également parfois à une nécessité de proximité (dépannage, pharmacie…)

Ce niveau 1 est de proximité. Les consommateurs vivent ou exercent leur activité à proximité de ces points de vente et effectuent un déplacement réduit pour s’y rendre. L’attractivité de ces établissements est donc essentiellement locale. Pour

ce niveau 1 les règles d’urbanisme faciliteront la diversité des formes et formats pour y trouver une réelle attractivité locale, une place commerciale.

NIVEAU 2 « D'AGGLOMERATION» :

Points de vente répondant en grande partie à des besoins réguliers mais non quotidiens, généralement hebdomadaires. Ils sont généralement situés dans les villes et agglomérations. Dans les villes moyennes, les rues ou les places commerciales de grandes villes. C’est le niveau de tous les commerces de centre ville, des centres commerciaux, des supermarchés et hypermarchés d’agglomération.

NIVEAU 3 « DEPARTEMENTAL » :

Points de vente d’envergure départementale. Leur rayonnement ou leur attraction correspond, pour une partie significative de leur chiffre d’affaires, au minimum, à deux agglomérations. Grossistes et plates-formes interentreprises. Activité grandpublic de grande dimension, d’audience départementale.

NIVEAU 4 « REGIONAL » :

Points de vente dont l'envergure touche plusieurs départements ou régions. Ces ensembles sont rares mais quand ils s’implantent leur impact concerne de très nombreux secteurs géographiques et équipements structurants de l’urbanisme.

Points de vente qui nécessitent une coordination entre plusieurs départements.

L'enjeu n'est surtout pas de les interdire. Si des investisseurs pensent que c’est rentable, et qu’ils respectent bien les règles de la libre et loyale concurrence c’est de leur responsabilité de « courir le risque de l’investissement » par contre, compte tenu des impacts sur les axes de communication, sur l’attractivité, sur l’aménagement du territoire ils devront respecter des règles et orientations inscrites dans les documents d’urbanisme.

QUESTIONS SUR LA DELIMITATION ENTRE LES 4 NIVEAUX :

Les limites par la taille en m² sont mécaniques et pourtant sources de nombreux conflits. Différence entre 999 m² et un 1000 m² ? Conflits entre les SHON et les SHOB ! Les bâtiments pour la vente et ceux pour les stocks. Les surfaces de vente couvertes et celles à l’extérieur…

Les quatre niveaux ne prétendent pas définir l’épaisseur du trait, de la frontière, entre deux niveaux.

 En résumé, nos objectifs :

STOPPER LES DERIVES SUR L’URBANISME.

Si les politiques ne peuvent gérer correctement la cité sans la vitalité du commerce, la vitalité du commerce ne peut imposer sa loi aux politiques !

Urbanisme c’est vivre ensemble !

REMETTRE LE COMMERCE AU COEUR DE NOS CITES.

Revenir à l’économie de proximité, retrouver une dimension éthique et humaine des relations et des échanges commerciaux. Revenir au bon sens économique, c’est rarement celui de ceux qui savent bluffer ou tromper et abuser !

ASSURER LA VITALITE DU COMMERCE, DE LA CONCURRENCE.

Dans une société de plus en plus complexe aléatoire imprévisible, nous sommes tous condamnés à bouger, à nous adapter en permanence.

FAIRE EVOLUER DES CULTURES ET MENTALITES.

Certains commerçants et acteurs croient pouvoir continuer comme ces dernières années, puisque « ça marchait bien ainsi… » : Ils ne voient pas l’impasse et le mur !

REVENIR A LA BONNE REPARTITION DES ROLES.

Ce n’est pas au politique de donner son avis sur l’intérêt économique de tel investissement, de dire si une nouvelle concurrence sera bonne ou non.

C’est à la loi du marché de réguler. Mais c’est au politique de faire respecter deux autres lois : celle de la libre et loyale concurrence et celle de l’urbanisme.

Fin des extraits du Rapport Charié

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