Urbanisme commercial : des dérives à maîtriser -2009 - Rapport demandé au député Jean-Paul Charié, sur l’urbanisme commercial." Il faut favoriser l’implantation de commerces au cœur des lieux de vie…Nous consommons beaucoup trop d’espaces ruraux… Il n’est plus possible d’étendre si facilement les villes, d’empiéter si vite sur le foncier rural…"    Des lois encore en chantier en 2012…

La commission a remis son rapport au président de la République en avril 2009. « Il est urgent que le politique reprenne en main les règles de l’architecture commerciale. Nos entrées de ville sont littéralement défigurées par des zones commerciales en forme de boite à chaussures empilées en plein champs sans aucun souci ni de l’esthétisme, ni de la cohérence commerciale et encore moins de l’aménagement du territoire… déclarait au nom de la commission Jean-Paul Charié en janvier 2009 ». Il est décédé en novembre de la même année. Il était aussi le rapporteur de la loi LME qui avait libéralisé l’économie. La commission en constate les dérives en 2009 et préconise de profonds changements.

Les lois demandées sont encore en chantier.

En 2010, l'AdCf en rappelait l'urgence : "Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d’implantation commerciale sans disposer d’outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent.

« Il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, a déclaré Daniel Delaveau, mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d’agir ». Compte tenu des multiples enjeux juridiques, économiques et territoriaux auxquels répond la proposition de loi dite - Ollier-Piron- , l’AdCF appelle à l’accélération du calendrier d’examen du texte au Parlement et alerte sur l’enlisement qu’il risquerait de subir sous la pression de groupes d’intérêt. Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité

Lire le texte de l'AdCF

Une bulle immobilière?

Lire l’article des Echos du 16 juillet 2012 sur Echos.fr

 Cette question nous concerne .

La Directive d’aménagement commercial préparée par le SCOT Beaujolais pour les dix prochaines années est-elle en phase avec les constatations de la commission parlementaire et les textes en préparation ? Elle prévoit 86 000 m2 d’espaces de vente situées dans de vastes zones à aménager… voir le texte de l'enquête publique

 

 Rapport Charié - 2009

EXTRAITS

LA LOI ROYER N’A PAS ATTEINT SES OBJECTIFS :

Depuis 1973, la loi « Royer » n’a ni entravé le développement anarchique des grandes surfaces, ni pérennisé le commerce de proximité et d’intérêt public.

C’étaient ses deux principaux objectifs.

LES PRATIQUES DELOYALES SE SONT DEVELOPPEES.

Depuis 1973, en nous concentrant sur la taille et les formats des points de ventes nous avons laissé faire des pratiques commerciales déloyales.

La concurrence déloyale n’est pas liée à la taille du concurrent. Les grands magasins de centre ville étaient bien des grandes surfaces de vente et ils étaient sources de vitalité d’attractivité. Par contre en imposant des délais de paiement de 190 jours quand les concurrents payent au comptant, en faisant financer par les fournisseurs les charges de gestion et de promotion du magasin quand les concurrents ne reçoivent aucune marge arrière, en cassant les prix sur quelques rares mais symboliques produits car les péréquations de marge peuvent se faire sur tous les autres produits du « tout sous le même toit »…

Les grandes surfaces se sont enrichies, en ruinant les pompes à essences, les commerces de bouche, les drogueries, les quincailleries…, des milliers de commerces conseils indépendants spécialisés ou de proximité, des milliers d’artisans…

.et mêmes des milliers de producteurs et fournisseurs.

Seules les villes de plus de 35 000 habitants peuvent espérer une réelle diversité et vitalité.

Les résultats sont objectivement inacceptables Et avec, en plus, des prix supérieurs à ceux de nos voisins !


 NOUS PROPOSONS DES CHANGEMENTS RADICAUX

D’ETAT D’ESPRIT, DE METHODES ET DE MOYENS

LES CHIFFRES ET FAITS NOUS DEPASSENT :

En France, les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) ont investit 7,73 milliard € en 2008 - Carrefour en 1985 exploitait 80 hypermarchés ; il en exploite 200 en 2007. - en Allemagne + 5000 m² de grandes surfaces par jour. -…

 Un exemple nouveau : LE CENTRE COMMERCIAL DE VAULX EN VELIN – LE GRAND VIRE

En coeur de ville, le lycée est construit au dessus des commerces dont la diversité est imposée.

Objectifs réussis : Revenir à la ville traditionnelle, avec des rues, des espaces publics et une diversité de commerces, services et des activités économiques.

Donner au centre ville un rôle fédérateur et convivial pour les Vaudais. Diversifier l’offre de logements et revaloriser le parc social existant.

Améliorer le cadre de vie des habitants. Conforter les équipements existants avec un nouveau programme afin de les rendre cohérents pour la commune.

Donner à la ville un rayonnement et une attractivité dans l’agglomération.

CE QUI ETAIT INIMAGINABLE HIER EST DEVENU INDISPENSABLE

Il est impossible de concevoir l’espace, la ville et le commerce, comme hier.

Et, personne ne sait comment sera fait demain.

Hier, ils étaient heureux de prendre leur voiture pour aller au supermarché à la campagne,

aujourd’hui ils aspirent à acheter près de chez eux, en bas de chez eux.

Demain ils se feront livrer.

Hier, il était urgent de régler des conflits entre les coeurs de ville et les périphéries.

Les premiers, centres « fantômes » vidés de leurs commerces et services publics.

Les seconds attiraient et concentraient tout mais sans souci du « vivre ensemble ».

Aujourd’hui, c’est le conflit au coeur même des villes entre les grands magasins traditionnels et les enseignes internationales. Elles s’installent sur les sites les plus appréciés. Appréciés grâce au labeur des anciens. Anciens dont on achète la place et dont la valeur ajoutée et le patrimoine disparaissent.

Redonner priorité à l'intérêt général

L’ACCORD D’UNE SEULE COMMUNE PEUT « TORPILLER » TOUTE LA COHERENCE TERRITORIALE.

Pour certaines communautés de communes l’arrivée d’un vaste centre commercial c’est le « gros lot ». On offre le terrain et la viabilisation…mais pour la région c’est la dévitalisation !

Intérêt légitime d’une commune à accepter un supermarché quand pourtant le lieu d’implantation est plus proche de sa voisine que de son centre à elle.

Politique indépendante d’une commune, mais  « inconsciemment » et objectivement cela « torpille » la politique de la métropole


. NOUS CONSOMMONS BEAUCOUP TROP D’ESPACES RURAUX :

Certains l’affirment « Nous perdrions un département chaque année avec les routes, les TGV, les constructions, les zones commerciales… »

Nous avons dit aux supermarchés « allez vous mettre en dehors des villes » en espérant que les clients n’y seraient pas allés.

Aujourd’hui il est urgent de revoir nos friches et gâchis d’espace..

Il n’est plus possible d’étendre si facilement les villes, d’empiéter si vite sur le foncier rural, de construire là où c’était plus rentable pour le privé mais plus coûteux pour la collectivité.

 NOS ENTREES DE VILLES SONT DEFIGUREES.

Standardisation, recherche de l’économie, absence de qualité… : « des boites à chaussures » -

Obligation de prendre la voiture pour aller d’une boutique à l’autre… -

Les mêmes enseignes, les mêmes vitrines… L’uniforme sans qualité architecturale - Au milieu des champs entre des communes : une boite !

NOUS AVONS CONFONDU « PROXIMITE » ET « TOUT SOUS LE MEME TOIT »

La proximité, c’est la présence au sein d’une rue ou d’un quartier d’un grand nombre de métiers et de formats différents : caviste, boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, crémier, primeur … et pas seulement une moyenne surface.

Dans les zones rurales la proximité c’est le développement d’un commerce multiservices.

En ville c’est la réhabilitation des halles et marchés.

 POUR PROTEGER LE COMMERCE DE CENTRE VILLE,

NOUS AVONS ENVOYE LES CLIENTS A L’EXTERIEUR

Pas de commerce sans client. Pas de client s’ils ont envie d’aller ailleurs.

L’arrivée d’une grande enseigne, d’une « locomotive » suffit souvent à relancer l’attractivité du centre ville.

La rentabilité des commerces de centre ville dépend de leur remise en cause, des aménagements urbains, de l’attractivité…

NOUS AVONS CONFONDU URBANISME COMMERCIAL

ET PRATIQUES DELOYALES.

Un grand magasin de centre ville est une grande surface de vente… Ce n’est pas la taille d’un point de vente qui pose un problème ce sont les pratiques illégales.

Nous avons opposé des acteurs quand ils devraient être des collègues et des partenaires. En opposant les grandes surfaces et les petits commerces…, qui gagne ? L’enjeu politique n’est pas d’opposer des acteurs entre eux, la loi du marché s’en charge.

Le politique doit faire respecter des règles sur les pratiques loyales de concurrence et faire partager des objectifs communs d’intérêt général.

 NOUS ACCEPTONS DE NOUVEAUX M² INJUSTIFIES

POUR ALLEGER LE BUDGET DE LA COMMUNE !

Comment un élu peut il facilement refuser un projet parasite si c’est par ailleurs une source de financement pour le budget communal ? Comment tenir une cohérence, si les communes voisines la torpillent ?

L’intérêt général ce n’est pas la loi du chantage de certains : « … C’est moi qui finance le club de votre ville… : ce serait mieux d’obtenir votre autorisation… »

Sur le commerce, faute de plans intercommunaux opposables aux tiers, l’intérêt de la taxe professionnelle, l’image locale de la création d’emplois, les promesses de financement d’infrastructures pèsent très lourd dans une gestion ponctuelle des autorisations d’ouverture.

L’économie de marché administrée par l’Etat n’a jamais été source de progrès pour l’homme.

L’aménagement du territoire soumis aux puissances financières débouche toujours sur des effets pervers. Dans une société de libre concurrence, la gestion de la cité implique un minimum de règles collectives et d’autorité politique.

Imposer l’autorité politique et les actions collectives.


 

IL APPARTIENT AU MONDE POLITIQUE DE FIXER LES PRIORITES :

Le développement des centres villes avant celui des périphéries.

Le développement des villes moyennes et des cantons ruraux avant de créer au milieu des champs, au bord des autoroutes, de nouveaux centres commerciaux.

Le respect des chartes architecturales locales avant celui de la charte graphique.

La cohésion de l’ensemble avant chacun sa boite chacun son parc de stationnement. Etc.

 

VALORISER, IDENTIFIER NOS TERRITOIRES.

Afficher et prendre en compte les spécificités locales. Savoir créer une différence, une identité, une personnalité, une « humanisation ».

Au salon « Maison et Objet » une grande partie des visiteurs sont des étrangers attirés par le savoir faire artisanal de la France. Les cadres ne viendront pas des autres pays en France pour voir des usines. Elles sont aussi performantes chez eux.

Ils viendront en France pour nos entreprises du patrimoine vivant, pour nos intelligences du geste,

pour nos savoirs faire transmis depuis de nombreuses générations…pour nos échoppes artisanales, nos spécificités…

Retrouver et conserver la personnalité,

l’âme, la magie spécifique de chaque ville, de chaque région, de chaque pays.

 

PENSER L’AMENAGEMENT PAR NIVEAU D’ENVERGURE, ET NON PLUS PAR M².

L'envergure d’un point de vente au public dépend de la taille du projet, de la taille des communes concernées, du secteur d’activité (alimentaire, bricolage, automobile, tourisme...), de la fréquence d'achat : quotidien, hebdomadaire, mensuelle, semestrielle, par génération…, de la renommée de l'enseigne, de la distance possible pour réaliser 80 % du CA …

Afficher les objectifs de l'intérêt général.

AMENAGEMENT ET COORDINATION DU TERRITOIRE.

Équilibre entre les lieux de vie : Eviter de concentrer sur quelques lieux

 Placer un nouveau centre près d’un pôle de vie au lieu de le mettre en plein champ.

Présence du commerce de proximité : pour qu’un quartier ou un canton, une ville ou une région revive grâce à une relance de l’activité commerciale

Harmonie et synergie entre lieux de consommation, de travail, de formation, de loisir… Au lieu de séparer les différentes fonctions, au contraire mettre les commerces au milieu des logements, le lycée au dessus des commerces, des bureaux et ateliers à côté des classes…

PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Animation de l'espace urbain – Sécurité - Signalisation - Aménagements pour handicapés, mobilités réduites - Services aux personnes âgées - Centre de renseignements et de ressources…

ENVIRONNEMENT DURABLE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

Espaces paysagers. Qualité des matériaux. Isolation énergie. Récupération des eaux. Gestion des déchets. Récupération des emballages et consignes …

AFFICHAGE DES IDENTITES LOCALES

Les mêmes enseignes, les mêmes vitrines, les mêmes espaces, les mêmes centres ville : pour éviter les villes clonées, revenons à un minimum de respect des entités locales ou régionales : Spécificités régionales architecturales, gastronomiques, modes de vie. Mise en avant des spécialités. Prise en compte des spécificités culturelles…

ACCESSIBILITE, FLUIDITE, SECURITE…

Gestion des transports. Place des parcs de stationnement. Encombrement des axes prioritaires. Sécurité routière… :

Pour atteindre ces objectifs d’intérêt général, chaque territoire sur chacun des objectifs, devra, dans un volet commerce des

documents d’urbanisme, fixer des orientations et des règles adaptées aux spécificités et politiques locales, et opposables aux tiers.

Remettre l'homme au coeur de l'économie de marché

Le commerce source de liens, Humaniser l'économie de marché, éthique, remettre l'homme au coeur de l’économie de marché, créer des liens, retrouver ce bon sens du commerce qui est celui de l’échange, du lien social…

Toutefois:

Pas de liberté sans un solide corps de règles. Pas de respect des enjeux collectifs si une instance supérieure ne les oppose pas.

L'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. L'argent ne peut pas tout acheter ou tout détruire. L'intérêt économique privé à court terme ne peut reléguer au second plan l'intérêt général public à long terme.

Or, aujourd’hui, en matière de développement commercial :

Comment un élu peut il facilement refuser un projet parasite si c’est par ailleurs une source de financement pour le budget communal ? Comment tenir une cohérence, si les communes voisines la torpillent ? Comment soutenir l'innovation, la réactivité, la création de valeurs..., sans favoriser des modèles économiques prédateurs des plus faibles pourtant indispensables à l'intérêt général ?

Comment assurer l'intérêt général et la croissance économique ?

Dans une société de plus en plus complexe, aléatoire et rapide, ordonner le territoire sans entraver la réactivité et la croissance du marché passe par une connaissance des réalités telles qu’elles sont, et non telles qu’on aimerait qu’elles soient !

DEPASSER LES FRONTIERES ADMINISTRATIVES

DES COMMUNES ET DEPARTEMENTS.

Les découpages de nos 36 000 communes n’ont rien à voir avec les réalités économiques d’attractivité. Comment rester sur des visions locales au temps des autoroutes et TGV, des livraisons à domicile, des nouveaux centres de « cash and carry » ?

IMPOSER LE RESPECT DES REGLES DE LIBRE MAIS LOYALE CONCURRENCE.

Bienveillance implacable : La bienveillance, c’est libérer, c’est réglementer moins pour réagir mieux. Implacable ! C’est sanctionner juste les auteurs de pratiques interdites même avec le chantage à l’emploi.

L’URBANISME C’EST POUR « VIVRE ENSEMBLE ».

Réguler la logique de développement économique différente de celle de l’aménagement du territoire.

Coordonner politique régionale et politique de métropole, développement des villes et celui des villages.

Laisser à chaque espace de vie sa juste place, ses équilibres et synergies.

Associer lieu de vie, de consommation, de travail, de loisirs, de formation….

Favoriser l’implantation de commerces au cœur des lieux de vie

. Sans liens entre les deux, les liens humains s’appauvrissent.


 

 Les quatre niveaux :

NIVEAU 1 « DE PROXIMITE » :

Points de vente situés dans les petites et moyennes communes, les zones rurales, les quartiers des agglomérations. Il correspond aux magasins de commerces, d’artisanat et de services répondant aux besoins quotidiens des consommateurs.

Mais également parfois à une nécessité de proximité (dépannage, pharmacie…)

Ce niveau 1 est de proximité. Les consommateurs vivent ou exercent leur activité à proximité de ces points de vente et effectuent un déplacement réduit pour s’y rendre. L’attractivité de ces établissements est donc essentiellement locale. Pour

ce niveau 1 les règles d’urbanisme faciliteront la diversité des formes et formats pour y trouver une réelle attractivité locale, une place commerciale.

NIVEAU 2 « D'AGGLOMERATION» :

Points de vente répondant en grande partie à des besoins réguliers mais non quotidiens, généralement hebdomadaires. Ils sont généralement situés dans les villes et agglomérations. Dans les villes moyennes, les rues ou les places commerciales de grandes villes. C’est le niveau de tous les commerces de centre ville, des centres commerciaux, des supermarchés et hypermarchés d’agglomération.

NIVEAU 3 « DEPARTEMENTAL » :

Points de vente d’envergure départementale. Leur rayonnement ou leur attraction correspond, pour une partie significative de leur chiffre d’affaires, au minimum, à deux agglomérations. Grossistes et plates-formes interentreprises. Activité grandpublic de grande dimension, d’audience départementale.

NIVEAU 4 « REGIONAL » :

Points de vente dont l'envergure touche plusieurs départements ou régions. Ces ensembles sont rares mais quand ils s’implantent leur impact concerne de très nombreux secteurs géographiques et équipements structurants de l’urbanisme.

Points de vente qui nécessitent une coordination entre plusieurs départements.

L'enjeu n'est surtout pas de les interdire. Si des investisseurs pensent que c’est rentable, et qu’ils respectent bien les règles de la libre et loyale concurrence c’est de leur responsabilité de « courir le risque de l’investissement » par contre, compte tenu des impacts sur les axes de communication, sur l’attractivité, sur l’aménagement du territoire ils devront respecter des règles et orientations inscrites dans les documents d’urbanisme.

QUESTIONS SUR LA DELIMITATION ENTRE LES 4 NIVEAUX :

Les limites par la taille en m² sont mécaniques et pourtant sources de nombreux conflits. Différence entre 999 m² et un 1000 m² ? Conflits entre les SHON et les SHOB ! Les bâtiments pour la vente et ceux pour les stocks. Les surfaces de vente couvertes et celles à l’extérieur…

Les quatre niveaux ne prétendent pas définir l’épaisseur du trait, de la frontière, entre deux niveaux.

 En résumé, nos objectifs :

STOPPER LES DERIVES SUR L’URBANISME.

Si les politiques ne peuvent gérer correctement la cité sans la vitalité du commerce, la vitalité du commerce ne peut imposer sa loi aux politiques !

Urbanisme c’est vivre ensemble !

REMETTRE LE COMMERCE AU COEUR DE NOS CITES.

Revenir à l’économie de proximité, retrouver une dimension éthique et humaine des relations et des échanges commerciaux. Revenir au bon sens économique, c’est rarement celui de ceux qui savent bluffer ou tromper et abuser !

ASSURER LA VITALITE DU COMMERCE, DE LA CONCURRENCE.

Dans une société de plus en plus complexe aléatoire imprévisible, nous sommes tous condamnés à bouger, à nous adapter en permanence.

FAIRE EVOLUER DES CULTURES ET MENTALITES.

Certains commerçants et acteurs croient pouvoir continuer comme ces dernières années, puisque « ça marchait bien ainsi… » : Ils ne voient pas l’impasse et le mur !

REVENIR A LA BONNE REPARTITION DES ROLES.

Ce n’est pas au politique de donner son avis sur l’intérêt économique de tel investissement, de dire si une nouvelle concurrence sera bonne ou non.

C’est à la loi du marché de réguler. Mais c’est au politique de faire respecter deux autres lois : celle de la libre et loyale concurrence et celle de l’urbanisme.

Fin des extraits du Rapport Charié