Informations d'été 2024
Val d'Oingt informations -extraits 28 juillet 2024- compléments du 2 septembre
au conseil municipal du 16 juillet, plusieurs questions ont été abordées- voir Les articles du Progrès
1- Approbation du PLU du Bois-d'Oingt- après le rapport du commissaire enquêteur quelques modifications ont été acceptées
- voir aussi le site de la commune pour la dernière version du Rapport du commissaire enquêteur
- une enquête publique est lancée pour la cession de terrains publics à des particuliers qui les demandent (à suivre en septembre)
voir l'article en ligne:
https://c.leprogres.fr/politique/2024/07/22/le-nouveau-plu-du-bois-d-oingt-approuve-par-les-elus
voir un extrait de cet article
A noter : dans cet article, la journaliste confond deux procédures séparées. D'une part le PLU, dont l'enquête est terminée;
et d'autre part une nouvelle procédure d'enquête publique concernant la cession de terrains communaux. Une modification aurait dû être apportée par la commune afin que le public qui n'a toujours pas pu prendre connaissance du Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2024, soit informé avec exactitude.
2- article sur les recours contre le projet "Maison Pichat". Le conseil donne son accord au maire pour agir en justice
https://c.leprogres.fr/politique/2024/07/23/maison-pichat-le-maire-va-defendre-en-justice-le-projet
voir un extrait de cet article
A noter : à la date du conseil, l'association était déjà informée que le recours contre le permis était refusé suite à une erreur administrative de notre part.
Mais reste le recours contre la décision prise en séance du conseil du 18 juillet 2023, qui est bien reçu par le tribunal. Ce recours met en cause la décision prise le 18 juillet 2023 de lancer les aménagements de la maison tels qu'ils ont été décrits dans le Dossier Avant Projet définitif.
Notre dossier est valable et déposé dans les délais.
Tous nos arguments avancés, même s'ils sont valables au niveau conception , ne seront pas retenus, car certains ne s'appuient pas sur des textes juridiques.
Exemples: rien n'oblige dans la loi à la "qualité des m2" d'une bibliothèque : pas de fenêtre, pas d'aération naturelle ne constituent pas des critères de rejet du projet.
Mais d'autre critères sont très solides et devraient aboutir à l'annulation de cette décision. Si la commune voulait réellement aboutir, il lui suffirait de redéfinir son projet, comme nous l'avons démontré de multiples fois.
Chacun ne peut qu'espérer que la commune aura la sagesse d'attendre la décision du Tribunal administratif avant de lancer les travaux.
