Free n'a commis aucune erreur juridique : l'association BVABO devra payer une indemnité à l'opérateur. Pas de solution de compromis possible contrairement à ce qui avait été envisagé et annoncé-  3 novembre 2021

Voir l'article précédent qui explique les raisons de cette démarche

Pylône au Bois du Sud-2021

 Le Tribunal administratif a rendu son verdict.

Rejet du recours

L'association BVABO et le collectif Bois du Sud

devront payer chacun 1000 euros à l'opérateur.

Même si , de fait , Free n'a subi aucun retard dans la construction de son pylône.

Un délai de deux mois permettrait de faire éventuellement appel avant le 14 décembre 2021...

Sans doute, Free voudrait que cela serve d'exemple pour dissuader, partout en France les nombreux  recours auprès des tribunaux.

Pas de compromis possible pour la direction de Free.

A noter que Free est le seul opérateur  télécom

à ne pas avoir adhéré à la charte de bonne conduite signée par les trois autres.

Dommage !

lire cette charte d'intégration paysagère
signée par Orange, Bouygues, SFR

Des règles de coopération non acceptées par Free et qui auraient été efficaces

pour régler la question au Bois-du sud, au Bois-d'Oingt

 

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