DAC: SCOT- Beaujolais- enquête publique

Enquête Publique : Document d'Aménagement Commercial (DAC) URGENT - 23-11- 2012

Le Document d'Aménagement Commercial (DAC) du SCOT Beaujolais est soumis à enquête publique du 24/10/2012 au 26/11/2012, inclus. Plus que quelques jours pour donner un avis. Le territoire du SCOT Beaujolais est déjà bien équipé en surfaces de vente. De vastes zones nouvelles sont prévues (86 000 m2 de surfaces de vente) dans les 6 ans qui viennent. Quelle nécessité ? Quelles concurrences ? Quelle intégration dans les paysages ?

Lire l’arrêté du Syndicat mixte du Beaujolais

Il s'agit de la modification n°1 du SCOT Beaujolais, par intégration du Document d'Aménagement Commercial.

Consulter le Document d’aménagement commercial

Le Syndicat Mixte du Beaujolais, en partenariat avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône Dombes, a élaboré un Document d'Aménagement Commercial (DAC) commun aux 2 territoires. Ce DAC conjoint va permettre de définir les zones d'implantation des grandes surfaces et d'identifier les autres zones commerciales pour les documents locaux d'urbanisme.

Afin d'élaborer le diagnostic et d'engager la concertation des ateliers se sont déroulés depuis octobre 2010. Ainsi, les élus locaux (maires, conseillers municipaux et communautaires, ...) ont répondu à un questionnaire et ont participé à des ateliers en février 2011, concourant à l'élaboration de ce document stratégique pour le développement économique des 2 territoires.

Consulter le diagnostic

Tous les documents sont accessibles sur le site du Scot- Beaujolais :

paysbeaujolais.com/france/DT1212590803/page/Lactu-du-SCoT.html