LGV-POCL- Pourquoi les travaux continuent -ils ??

LGV-POCL : Pourquoi le projet continue-t-il ? A quoi servent les travaux actuels? 18 décembre 2012 : des réponses à trouver dans le contenu de la Commission consultative du 9 novembre 2012, avec des commentaires de la Coordination des Associations du Beaujolais.

RFF a mis en ligne sur son site des documents sur les premiers ateliers de cette deuxième phase d’étude.

Nous présentons des extraits (entre guillemets) commentés du contenu de la réunion du 9 novembre 2012 de la Commission consultative. - Voir le texte complet sur le site de RFF

Commission consultative

Projet de Ligne à Grande Vitesse PARIS / ORLÉANS / CLERMONT-FERRAND / LYON Convoquée à CLERMONT-FERRAND- Le vendredi 9 novembre 2012, présidée par M. Eric Delzant, Préfet coordonnateur du projet POCL.

Le 9 novembre ont été invités les membres de la commission consultative (élus divers-dont députés et sénateurs- chambres de commerce, d’agriculture…), pour une première réunion.

Il est intéressant de chercher dans le texte (verbatim) des propos échangés les informations sur la situation officielle de ce projet. C’est pourquoi nous recopions ici certains passages qui nous ont paru intéressants et indiquons nos commentaires en rouge.

Eric Delzant, Préfet « POCL est un projet de la plus grande importance pour le développement des territoires qu’il concerne, et donc pour le développement des territoires que beaucoup d’entre vous représentent.La réunion de la commission consultative à laquelle je vous ai conviés cet après-midi est une marche supplémentaire dans le processus d’étude de ce projet. Le comité de pilotage, comme vous le savez, s’est réuni il y a quelques semaines...Ce comité de pilotage est restreint à l’État, que j’ai l’honneur de représenter, à RFF et aux régions qui financent les études complémentaires. »

C’est le comité qui prend les décisions.

« Mais, à l’inverse, j’ai souhaité que cette Commission consultative soit la plus ouverte possible. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le plus grand nombre de parlementaires y participent. Ont été invités tous les députés dont la circonscription est concernée par le tracé possible futur de POCL et tous les sénateurs des départements concernés…

J’ai également invité deux grandes associations qui sont, depuis le début, particulièrement motrices dans l’émergence et la mise en route de ce projet – je remercie en particulier Monsieur POINTEREAU de sa présence cet après-midi, comme je remercie Monsieur GUERRE, qui doit représenter Monsieur SOUCHON – et qui ont une vocation très transversale. En revanche, je n’ai pas souhaité qu’un certain nombre d’associations à caractère plus spécifique – soit dans leur combat pour, soit dans leur combat contre – soient présentes à cette instance. Elles sont invitées en revanche dans les ateliers techniques qui vont se dérouler. Je pense qu’une association qui dit que le passage de POCL sur tel terroir serait susceptible de créer telle nuisance a plus sa place dans une instance technique que dans le comité de concertation. C’est un choix que j’assume, mais, naturellement, il est loisible d’en discuter. »

On n’invite que les partisans.

« Je ne peux pas ne pas évoquer la réflexion qui a été ouverte par le ministre en charge des Transports sur l’ensemble des projets de grandes infrastructures de transport, notamment des lignes à grande vitesse. Vous savez qu’une mission nationale a été constituée à cet égard. Elle comprend à la fois des parlementaires et des experts. »

Est évoquée la mise en place de la Commission 21, mise en place par le gouvernement pour hiérarchiser les vastes projets du SNIT (Schéma National des Infrastructures de Transport).

« Cette mission devrait rendre ses conclusions sans doute à la fin du premier trimestre 2013. Nous sommes naturellement dans l’attente de ces conclusions et, surtout, des conclusions qu’en tirera le Gouvernement, mais j’incline à penser que le travail que nous faisons à la fois aujourd’hui et dans les ateliers techniques qui vont commencer à se réunir, est indispensable, qu’il ne fallait évidemment pas le différer, car nous sommes tous désireux que ce projet se confirme. »

Pourquoi ne pas attendre les conclusions de la Commission, pour savoir si le projet POCL peut être retenu dans les projets prioritaires, avant de dépenser 3 millions d’euros d’études supplémentaires ?

« Je voudrais aussi en profiter pour souligner l’importance de placer RFF en situation d’engager au plus tôt les études d’approfondissement. Le fait que les cinq régions co-financeurs ont confirmé ou sont en train de confirmer leur financement – Monsieur ALLARY fera le point sur ce sujet dans quelques instants – montre l’unanimité des régions à cet égard, que j’ai constatée lorsque j’ai installé le comité de pilotage. »

Les Régions n’avaient-elles pas déclaré qu’elles ne voulaient pas financer ?

M. Pierre-André PÉRISSOL, Sénateur de l’Allier " Monsieur le Préfet, je souhaite que l’on regarde le cahier des charges fixé par RFF et les

autorités publiques, et qu’on se garde de refaire complètement les scénarios, etc. Pour cela, je vous propose deux choses :

- les données financières. Il y avait eu une réunion à Orléans, mais l’information est mal diffusée, c’est-à-dire qu’on entendait, comme on l’a entendu aujourd’hui, un certain nombre d’intervenants expliquer que les régions ne seront probablement pas en état de financer et, dans le même temps, prendre le scénario qui coûte le plus cher et qui aura le moins de voyageurs. Je vous propose donc qu’on donne très clairement les données financières pour ne pas connaître les mêmes errements que ceux que nous avons pu connaître dans certaines interventions.

- Deuxième point, je viens d’entendre, comme on l’a entendu d’ailleurs dans le débat, que ce qui importe c’est le temps de parcours entre une gare et Paris, entre une gare et Lyon. J’entends dire qu’il faut rabattre sur des gares d’interconnexion et des TER ; pour les villes qui seront concernées, ce serait alors le temps global qui serait pris en compte, il y aurait donc une dégradation du service et non une amélioration. Je vous propose donc véritablement de rester sur des temps de desserte…

Nous sommes là dans une concurrence, il faut bien le dire, avec plein d’autres projets. Notre seul objectif est que le nôtre sorte et, pour cela, il faut qu’il passe devant d’autres ; pour qu’il passe devant d’autres, il faut le rendre plus faisable et faire en sorte que l’on reste sur les décisions qui ont été prises, qui doivent être affinées, mais en gardant ces objectifs pour faire en sorte que nous puissions passer dans les lignes qui seront effectivement faites.

M. Éric DELZANT

"…le débat public est bel et bien terminé. Ce qu’il m’incombe, à moi, préfet coordinateur, de faire est de veiller à mener la phase d’études complémentaires qui est ouverte, en prenant en compte toutes les conclusions et rien que les conclusions du débat public. Je n’ai ni mission ni compétence ni autorité pour refaire le débat public, je ne le referai donc pas. ..

Il y a une force, une espèce de consensus, qui n’est pas seulement politique, mais qui est aussi trans-partenariale, sur la nécessité de réaliser ce projet…Le projet s’appelle POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon). Le comité de pilotage, constitué de l’État, que je représente, de RFF et des 5 régions cofinanceurs, a bien décidé de s’en tenir à cette appellation. »

Thomas Allary

« La concertation et les études doivent porter sur 7 sujets, uniquement ceux-là :

1- les conditions de la faisabilité financière du projet. C’est une question qui a quand même été beaucoup posée pendant le débat, compte tenu du contexte national financier, et qui fait évidemment toujours question. C’est donc un point sur lequel nous devons avancer, à travers l’approfondissement de l’évolution socioéconomique en particulier.

2- l’horizon de saturation de la LGV Paris – Lyon. On sait que, si la LGV Paris – Lyon ne sature pas, il n’y aura pas de projet POCL. Il faut affiner l’horizon de saturation, puisque le Gouvernement veut revoir le programme des lignes à grande vitesse : en fonction de ce programme, l’évolution peut évoluer dans un sens ou dans un autre.

3- l’évaluation environnementale et les conséquences financières du projet. Nous avons présenté pas mal de données au débat

4 - les performances des dessertes envisageables selon les scénarios, on est sur des choses plus ponctuelles, qui concernent directement chaque ville. Peut-on mieux améliorer ou mieux adapter le nombre de trains par jour, le temps de parcours, etc. ?

5 - L’articulation du projet avec la modernisation du réseau existant est effectivement un point extrêmement important, ainsi que la cohérence, en général, du projet avec les autres projets de développement, les autres lignes à grande vitesse en particulier.

6- la faisabilité en Ile-de-France, qu’il s’agit d’approfondir en liant la problématique LGV et la problématique transport du quotidien,le RER C. Peut-on et doit-on faire une démarche commune ?

7 - les conditions de la pertinence d’un phasage : peut-on et doit-on phaser ce projet ? »

A noter que rien ne concerne la région Rhône-Alpes ni la traversée entre Roanne et Lyon.

A noter aussi que les coûts des aménagements en Ile-de- France ne sont pas intégrés dans le projet POCL qui supposait dès le départ la question résolue et prise en charge par ailleurs.

Même chose pour le nœud ferroviaire Lyonnais : les aménagements nécessaires ne sont pas pris en charge. S’il fallait les intégrer le montant de POCL augmenterait sans doute de 50% et la rentabilité socio-économique supposée du projet s’effondrerait.

M. Thomas ALLARY précise que les financements d’études complémentaires demandées et acceptées par les responsables du projet seraient pris en charge par le dispositif de concertation.

M. Joseph GIROUD, Président de la Chambre d’agriculture du Rhône au titre de la Chambre régionale Rhône-Alpes (et du président de la Chambre d’agriculture d’Auvergne)

« Je vais peut-être paraître un peu décalé par rapport au débat qu’il y a, mais simplement une anecdote. On est en train de terminer l’autoroute Bordeaux – Genève, avec un certain nombre de vicissitudes, notamment des groupes d’élus qui se renvoyaient la balle, il va manquer un tronçon pour faire le bouclage et il y en aura pour 5 ans aux portes de Lyon pour le faire dorénavant. Si on veut réussir un projet, il faut, me semble-t-il, peut-être un peu plus de cohérence, mais je n’irai pas plus loin sur ce terrain.

Je voulais simplement souligner qu’on avait peu parlé d’agriculture. Pourtant, l’agriculture est sous tout le tracé dans son intégralité. Les Chambres d’agriculture ne se sont jamais opposées à des équipements d’intérêt public, elles ne le feront en aucun cas pour celui-là.

Nous avons simplement eu un peu de peine à faire prendre en compte l’agriculture dans le débat public, puisqu’une seule réunion, et parce que nous l’avons demandé avec insistance, a été réalisée dans la région Centre. J’espère que, pour prolonger le travail, avant la réalisation, nous pourrons mieux approfondir et essayer de trouver les solutions les moins pénalisantes pour l’agriculture en matière de consommation de terres et, surtout, de manière à pouvoir quelquefois jumeler des tronçons quand l’occasion s’en présente pour arrêter cette dissection du territoire.

Je sais de quoi je parle dans la région lyonnaise, parce que nous sommes plutôt asphyxiés par les infrastructures, mais nous comprenons les gens qui en manquent.

Je voudrais dire aussi qu’il n’y a pas que le Sancerre, l’agriculture est tout au long du tracé. Le départ dans la région parisienne pose énormément de problèmes et je demande à ce que ce soit traité avec beaucoup d’attention pour mes collègues de ces régions, le Centre, la Sologne.

Nous avons l’arrivée sur Lyon avec le Beaujolais, je suis un peu chauvin, ça vaut le Sancerre ! C’est une région qui va être très difficile pour trouver le ou les tracés adéquats, parce qu’une partie montagneuse va déboucher sur une partie viticole, qui est aussi périurbaine. Je souligne que le départ, comme l’arrivée, va être assez délicat sur le plan de l’aménagement et je souhaite dire quand même ce que Michel BARNIER avait mis en exergue : il faut se baser pour toute urbanisation ou grandes infrastructures sur un travail sérieux d’économie d’utilisation des sols. Je crois que, dans quelques années, les générations qui nous suivent pourraient nous reprocher d’avoir gaspillé le foncier. »

M. Thomas ALLARY

« Concernant les observations de Monsieur GIROUD, oui, la sensibilité du sujet agricole ne nous a pas échappé, c’est exactement pour cela que nous avons mentionné la thématique agricole dans le nom de l’un des ateliers techniques. Vous parliez d’utilisation du sol, c’est très clairement l’un des objets de cet atelier : zoomer le plus près possible du terrain pour approfondir la classification de l’utilisation du sol, que l’on sache exactement quelle est l’utilisation du sol selon les différents secteurs (Sologne ou secteur du Sancerrois). »

Dans la réponse il est dit clairement que les seules zones étudiées sont la Sologne et le Sancerrois. Le Beaujolais est hors sujet, davantage encore que l’Ile-de-France.

Enfin à noter une intervention d’un représentant d’une commune de la région parisienne, expliquant que les habitants de la couronne parisienne sont très loin des gares du centre et donc des connexions avec la grande vitesse. Ils attendent autre chose que ce que promet le projet POCL.

Nos remarques générales : assemblée assez nombreuse, mais de nombreux présidents se sont fait représenter.

Les prises de parole ressemblent à celles du Débat Public. Mêmes discours des partisans du projet.

Aucune réponse sur la question posée du financement par les Régions.