Schéma des intercommunalités département du Rhône. Le Préfet annonce la mise en ligne du schéma. Les Intercommunalités ont deux mois pour se prononcer, soit avant le 1 janvier 2016. URGENT 5 novembre 2015- à suivre sur notre site
SMB- Ateliers 2015 - Marie-France Rochard mes réflexions et propositions- mise à jour du 15 octobre 2015
Communes nouvelles - Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, « Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’intercommunalité » Autres exemples en préparation 26-10-2015
Loi NOTRE adoptée le 16 juillet 2015. Une nouvelle étape de la réorganisation administrative des collectivités territoriales. en savoir plus - 25 octobre 2015 = article en cours de rédaction
Syndicat Mixte du Beaujolais: synthèse des ateliers 2015. Mardi 8 septembre à Villefranche 18h à 20h