PLU- Le Bois-d'Oingt : Mon journal de bord 2010-2013 - Marie-France Rochard - 14 novembre 2013
Lire aussi la première partie de ce Journal de bord (années 2009 à 2010) dans l'article:
PLU-Le Bois-d'Oingt- mon journal de bord- 1- 2009
Mon Journal de bord – 2e partie
2010-2013
Rappel : J'ai fait partie de la Commission PLU du Bois-d'Oingt depuis sa création en 2008. Mais à partir de décembre 2009, la commune a travaillé en commission restreinte et nous (membres non élus de la commission) n'avons été invités qu'une ou deux fois par an, sans avoir les documents à l'avance et sans aucun document imprimé en séance. Les textes de ce journal de bord sont extraits de ceux que j'ai présentés à la commission.
La commission plénière n’a été convoquée que pour présentation et information.
En 2010 : une réunion publique, le 18 mai 2010
Deux réunions de la commission plénière 8 septembre et 13 octobre 2010 (réunions n° 23 et 24).
En 2011, une réunion de la commission générale le 25 mai (réunion n°33)
En 2012 une réunion de la commission générale le 5 décembre 2012.
Présentation du PADD au Conseil municipal le 12 décembre 2012.
En 2013, aucune réunion de la commission.
Réunion publique 21 février 2013.
Projet de PLU arrêté en Conseil municipal juin 2013.
Les personnes publiques associées ont été convoquées trois fois et ont demandé à chaque fois à la commune de diminuer ses prévisions.
Contributions et propositions année 2010
- La densité : des vérités présentées par une étude du CERTU
- Elaborer un PLU : sept 2010
- Une réunion de réflexion ?
J’ai demandé par trois fois l’organisation d’au moins une réunion générale de réflexion sur l’évolution du village. Aucune réponse.
- Une proposition :
Faire un nouveau quartier de village
(mail envoyé aux membres de la commission PLU)
« Nous sommes désolés de voir les propositions qui sont faites par le bureau d'études et qui suivent mot à mot les anciens projets de M. Charvet.
Ne pourrait on imaginer un vrai nouveau quartier de village, avec une âme et des espaces publics ? et pas ces barres d'un côté et cette zone commerciale et artisanale de l'autre côté?
J'aurais aimé que nous puissions parler de cette politique de développement. Peut-être aurons-nous cette réunion débat avant la fin du PLU?
Des commerces et des logements, des espaces verts et des places de parkings...
Qu'en pensez-vous ? Les photos que je joins ont été prises à Arnas avec des logements construits au-dessus de commerces, des espaces verts et des parkings arborés. »
Proposition M-F Rochard 12 octobre 2012
- Extrait du CR de l’assemblée générale de l’association BVABO- 20 nov 2010:
Du POS au PLU
Le point sur le projet de PLU du Bois-d’Oingt- 20 novembre 2010
Par rapport aux lacunes du POS en cours,
qu’apporte le projet de PLU dans son état actuel ?
Après une étape de diagnostic, la méthode de travail appliquée a consisté à répartir les zones de construction de logements autour du village, en privilégiant les zones près du centre.
Le projet présenté à l’écran, au cours de chaque séance aux membres de la commission a été préparé par le bureau d’étude en fonction d’une politique prédéfinie, mais jamais clairement exprimée.
Il ne nous a jamais été possible d’y faire introduire des modifications….ou des compléments.
- Des constructions nombreuses : Si le SCOT n’avait pas été validé en juin 2009, le dossier serait déjà terminé avec 28 hectares de zones constructibles et des densités très importantes, permettant de doubler le nombre de logements en 30 ans. La commune est bien restée sur la logique d’un vaste programme de constructions.
- Des constructions denses : Malgré les densités annoncées dans le texte du PADD (20, 14 et 10 logements à l’hectare), les densités réelles dépendront des règles qui seront élaborées dans le règlement. Pour l’instant, il n’y a pas de correspondance. Les premières simulations qui avaient été faites étaient consternantes.
- Pas de nouveaux équipements ou espaces publics. Le projet n’a pas relevé de besoins en espaces ou équipement s publics pour les 15 prochaines années Pour une commune en plein développement, le fait est surprenant.. Pas de nouveaux parkings jugés nécessaires.
- Les voiries : Le projet de voirie a été construit à partir des possibilités offertes pour l’implantation de nouvelles zones d’habitation et de façon à les desservir, et non pas à partir d’un vrai projet d’urbanisme permettant de régler les problèmes actuels et de prévoir l’avenir. Les voies dites de contournement se trouvent donc au milieu de nouvelles zones d’habitations denses.
- Facilités aux promoteurs : pas de contraintes nouvelles. Dans toutes les zones, priorité a été donnée aux projets connus des promoteurs et lotisseurs. Pour l’instant, aucune règle ne leur impose de participer aux équipements publics associés (élargissements de voirie, parkings publics, plantations d’arbres…). L’augmentation des prix des terrains de ces dernières années, aurait dû servir à des aménagements de meilleure qualité : elle ne participe qu’aux bénéfices des vendeurs et des promoteurs.
- Pas de protection suffisante des parcs, espaces verts existant dans les propriétés privées. Pas d’obligation de surfaces communes d’espaces verts
- Une zone artisanale et commerciale mal située. La zone artisanale et commerciale se développe à Font-Molaize : sur un emplacement inadapté car très visible de tout le village et mal situé au niveau des voies de communication. La hauteur maximale de ces bâtiments pourra aller jusqu’à 11 mètres.
- Quelques chiffres : d’après le SCOT: Le Bois-d’Oingt + Légny peuvent construire au maximum 394 logements entre 1999 et 2030. En septembre 2010, 286 ont déjà été construits. Resteraient donc 108 logements en 20 ans. Les logements sociaux : au Bois-d’Oingt, il en reste 12 à faire d’ici 2023 (ou 26 entre 2010 et 2030)
Réunion du 8 septembre 2010
Mes réactions au CR du 3 novembre 2010
Propositions année 2011
- Murs en pierres : fonds de jardin
- Réactions : courrier du 29-6-2011
Propositions année 2012
- Rappels 2012
Voir le courrier du 8 octobre 2012.
- Mes protestations contre cette méthode de travail et notre mise à l'écart - décembre 2012
- La réponse de M. le maire
- Mes explications
En résumé: j'ai participé avec intérêt, persévérance et bonne humeur à ce travail . J''ai apporté de nombreuses propositions et j'ai approfondi mes connaissances en urbanisme. Si le sentiment de déception domine face au peu de résultats, je ne prétends pas n'avoir jamais été écoutée.
L'immense déception c'est d'avoir vu se réaliser pendant cette période des opérations de qualité médiocre, mal insérées dans le paysage et dans l'environnement. Des opérations qui auraient pu être améliorées ou même refusées.
Le pouvoir des maires est très important en la matière. S'ils disposent d'un texte de PLU permissif, il faut qu'ils aient l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Mais il vaut mieux avoir un texte fort sur lequel ils pourront s'appuyer.
Le texte du PLU retenu par la commune du Bois-d'Oingt en juin 2013 ne répond pas à ce critère.
Nous irons examiner les documents pendant l'enquête publique (15 novembre au 16 décembre 2013) et en tirerons un bilan.