Réformes territoriales: le périmètre des intercommunalités à nouveau en question. Les élus du Rhône réagissent aux propositions de remodelage des intercommunalités- octobre 2015 avec mise à jour le 30-10

 

Ce que prévoit la loi NOTRe

 

1- les compétences des Communautés de communes sont élargies

 Voir le contenu de la loi NOTRe dans l'article

Loi NOTRE- 2015

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lire l'article du Progrès

2- le périmètre des Intercommunalités

Il doit être revu car aucune communauté de communes ne doit être en-dessous du seuil des 15 000 habitants (au lieu de 5 000 habitants actuellement). Dans le Rhône peu d'intercommunalités sont concernées.

Les Préfets sont chargés d'élaborer un Schéma départemental de Coopération intercommunale qui devra être arrêté avant le 31 mars 2016.

Les Intercommunalités existantes ont été informées cet été et devaient donner leur réponse pour le 9 octobre 2015.

Rappel : les Intercommunalités actuelles ont été mises en place au 1er janvier 2014, leurs membres élus prenant leurs fonctions après les élections de mars 2014. Depuis cette date, ils travaillent à intégrer leurs services dans les périmètres de 2014 et à organiser une nouvelle dynamique de travail en commun.

D'où stupéfaction d'apprendre que tout peut être remanié à nouveau, et dans l'urgence, pour parvenir à des Intercommunalités encore plus étendues.

Le Beaujolais

Une seule communauté de Communes (Haut Beaujolais- Monsols) a une population de moins de 15 000 habitants.

Les autres sont largement au-dessus de ce seuil.

Mais le sénateur Michel Mercier, qui a beaucoup travaillé au nom du Sénat sur ce texte de loi, propose de saisir l'occasion pour créer une vaste Communauté de communes de 180 000 habitants.

Elle pourrait regrouper la Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien ( déjà en voie de devenir Communauté d'agglomération autour de Tarare) avec ses 50 162 habitants, la Communauté urbaine de Villefranche-s-S, avec ses 77 000 habitants et entre les deux, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres dorées et ses 48 000 habitants.

Lire l'article du Progrès du 24 septembre 2015 : cliquer sur l'image, puis refermer

loi NOTRe et Beaujolais

La proposition de Michel Mercier (interviewé par Tatania Vasquez, dans le Progrès du 24 septembre:

Michel Mercier veut une vaste Intercommunalité

Les premières réactions des élus

Daniel Faurite, président de la Communauté d'agglomération de Villefranche, interviewé par Sophie Raquin

Daniel Faurite: une première réaction très positive

Voir sur la carte, les périmètres concernés

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Daniel Paccoud, président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres dorées est beaucoup plus réticent

Daniel Paccoud- pas maintenant

Après consultation des 34 maires, la CCBPD repousse les échéances et veut donner priorités à la mise en place des Communes nouvelles (= regroupement de communes).

Le président de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle, voisine du Beaujolais, Pierre-Jean Zannettacci, se déclare non intéressé, dans un article du Pays du 15 octobre, rédigé par Stéphane Voyant.

Cette Communauté de communes compte 33 000 habitants.

L'Arbresle

La même grande Communauté de communes est évoquée dans Le Patriote, dans un article de Laurence Chopart

Villefranche

Bernard Perrut

Le maire de Villefranche s'interroge

Quelle solution pour la Communauté de communes Saône Beaujolais ?

Le Patriote du 29 octobre Béatrice Martray

 

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