Communes nouvelles - Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, « Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’intercommunalité » Autres exemples en préparation 26-10-2015

Communes nouvelles

Loi adoptée en mars 2015.

Une analyse présentée par Bérengère Denis, avovat au barreau d'Annecy et publiée sur le site du Courrier des Maires.

Lire ce texte

Les exemples de réalisations sont encore peu nombreux en France


Des exemples à relativiser sans doute, car les  mouvements de regroupement lancés il y a quelques années ont abouti pour la plupart à des retours en arrière.

Le 21 septembre 2015, Michel Mercier est venu parler à Chamelet de l'expérience de Thizy-les-Bourgs

Lire l'article d'Alain Charlet:

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Michel Mercier

 Un exemple récent: les communes d'Eclose et de Badinières qui se sont regroupées au 1er janvier 2015, pour une population totale de 1359 habitants

Lire le témoignage du maire d'Eclose

 

 

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