Appel d'Offres - Travaux maison Pichat- publié le 13 décembre 2025 .Plis à envoyer avant le 24 janvier 2025. aucune information du public lors des séances du Conseil municipal des 3 décembre-14 janvier et 11 février. Que de questions ! les personnels viennent et repartent...
Mais oui, la commune de Val d'Oingt a bien utilisé les mêmes astuces que Free,
lorsque l'opérateur a construit le pylône au Bois du sud, sans attendre les résultats des recours déposés au tribunal administratif.
Malgré la protestation de la commune en 2020 contre ce procédé, celle-ci décide en 2025 de lancer le chantier de travaux de la maison Pichat, selon les mêmes méthodes, en espérant que les travaux seront terminés avant la décision du tribunal. Peu importe la légalité et le résultat.
Imposer sa volonté sans rien écouter.
Le marché d'appel d'offres
- voir la publicité en direction des entreprises mise sur le site de la commune
trouver la rubrique marché sur le site de la commune
qu'y a-t-il dans cette rubrique le 10-2-2025 ?
voir il n'y a rien sauf l'attestation
Légalité de cette procédure
Les questions envoyées à M. le Maire
cliquer par l'association Bien vivre au Bois-d'Oingt
Rappel : l'association a déposé le 3 décembre 2023 un recours auprès du Tribunal administratif de Lyon contre la délibération prise par la commune le 18 juillet 2023, qui énumérait les 3 étapes autorisées par le conseil. Elles comprenaient le dépôt de la demande de permis de construire, suivi du lancement des travaux.
Il s'agit du lancement de travaux pour un montant annoncé à 2 700 000 €.
Le maire avait-il vraiment le droit de lancer les travaux sans demander l'accord du conseil municipal ? Non car le montant est supérieur au seuil de 150 000 €, montant pour lequel il a délégation.
Le maire a-t-il confié à la commission d'appel d'offres de la commune l'étude et le suivi de cet appel d'offres ? Non alors qu'il pouvait le faire, ce qui aurait assuré une meilleure participation des conseillers et un contrôle des décisions prises. Compte-tenu des montants c'était la moindre des choses.
Le maire a-t-il demandé au conseil municipal son accord, lors des séances qui se sont tenues avant ou après le lancement de la consultation. Ce sujet n'était pas à l'ordre du jour ni le 3 décembre 2024, ni le14 janvier, ni le 11 février 2025 . Il n'a même pas été évoqué dans les questions diverses. Pourquoi les élus des listes d'opposition n'ont-ils pas posé la question ? C'est un mystère sauf s'ils ont été manipulés et qu'ils aient cru qu'ils n'avaient pas le droit de le faire.
Les moyens humains
La commune avait-elle les moyens humains pour mener ce dossier dans de bonnes conditions techniques ? NON
Il a été annoncé au conseil du 11 février deux nouveaux départs de responsables dans l'équipe des personnels : l'agent responsable des finances et de la comptabilité (Lucie P.) qui vient juste d'être remplacée par Magali X,le 3 février 2025. Est également parti à la fin de 2024, le responsable des services techniques (Thomas V.), arrivé depuis peu en remplacement d'Alain Breton. Son successeur arrivera le 3 mars 2025.
Par rapport au tableau affiché dans l'organigramme, début 2024, sont partis aussi Antoine Bonnet, directeur général des services, remplacé par Yvan M. ; partie aussi en mutation Anaïs A. , chargée des dossiers d'urbanisme et des permis de construire... ceci alors que l'adjoint à l'urbanisme E. Montabone, venait de démissionner. En janvier 2025 un nouveau personnel pour l'urbanisme vient d'arriver.
Parties en retraite : fin 2023 Monique Breton; en 2024, Patricia Rougé (vie associative, gestion des salles); Emmanuelle Charré, Ecole de musique.
Est arrivée sur le poste créé pour la médiathèque Audrey D. fin 2024.
Des va- et- vient peu favorables pour une gestion rigoureuse et une bonne connaissance des dossiers.