Commune nouvelle: un projet de regroupement pour le 1er janvier 2017. Bagnols, Le Bois-d'Oingt, Moiré, Oingt et Saint-Laurent d'Oingt sont prêts à se lancer dans l'aventure. Une aventure encore bien floue et précipitée- 2 avril : les propositions de l'association BVABO ...
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Les conseils municipaux des cinq communes
reçoivent une première information en ce mois de mars 2016,
sur ce projet de périmètre
Moiré
Après des tentatives de périmètre plus étendu qui n'ont pas abouti, deux réunions en mars ont réuni maires et adjoints des cinq communes.
L'accord s'est fait sur une mise en place très rapide.
Dès le mois de juin 2016, le dossier complet serait transmis à la Préfecture pour accord.
La réponse du Préfet serait attendue pour le mois de septembre 2016.
La nouvelle commune viendrait remplacer les cinq communes actuelles dès le 1er janvier 2017.
Où ? Comment ?
Il s'agirait d'une commune de 5 000 habitants environ.
Le siège de cette commune serait situé au Bois-d'Oingt, à l'adresse de la Mairie du Bois-d'Oingt.
Le Maire de la Commune nouvelle serait élu par les conseillers municipaux des 5 communes, dès janvier 2017.
S'ouvrirait une période transitoire de trois ans, en attendant les élections municipales de 2020.
Quelle information serait donnée aux conseillers municipaux ?
Cette information est donnée actuellement, en mars avril 2016, aux membres des cinq conseils municipaux. Aucun document écrit n'ayant été rédigé, il s'agit donc d'une information orale donnée aux conseillers réunis dans chaque commune.
Le contenu du projet n'est pas connu et ne sera préparé que très brièvement puisque les maires et adjoints se réunissent une seule fois par mois, et que les conseils devront approuver le projet de fusion avant la fin juin.
Peu importe, nous dit-on, la Charte sera rédigée après.
Quelle information sera donnée à la population ?
La presse est chargée de la transmettre. Pas de réunion prévue.
Pourquoi y a-t-il une telle urgence ?
A part un gain de la dotation de l'Etat de 5% pendant trois ans, il est difficile de comprendre pourquoi une telle bousculade sur un sujet si important.
Les réponses qui ont été données au Conseil municipal du Bois-d'Oingt, le 31 mars 2016
aux questions portant sur la concertation indispensable:
"Les habitants ne se déplaceront pas. Nous avons été élus pour prendre des décisions..." nous a-t-on objecté.
Les demandes et propositions
de l'association "Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays Beaujolais":
- ne pas se précipiter et étudier à fond et en détail les conséquences pour chaque commune (= avoir un dossier complet),
- prendre le temps de la concertation, puis de l'information des citoyens,
- associer tous les conseillers municipaux à cette préparation,
La préparation
- prendre le temps de rédiger un vrai projet : que veut-on faire ensemble ?
- apporter des arguments convaincants : quelle sera l'amélioration par rapport à la situation actuelle ?
Quels seront les réalisations que l'on pourra faire à 5 et qui nous sont actuellement inenvisageables ?
Quels seront les moyens financiers ? Les moyens en personnels ? de quel niveau ?
Quelles conséquences au quotidien pour les habitants ?
Quelles contraintes nouvelles pour les communes de plus de 3500 habitants ? (ex: nombre de logements sociaux)
On crée un degré administratif supplémentaire. Est-ce nécessaire ?
- par rapport aux responsabilités de la Communauté de communes: les projets envisagés auraient-ils pu être pris en charge par la CCBPD ?
La concertation
Une année entière de travail semble indispensable
avec des étapes de communication et de concertation.
Pourquoi ne pas adopter la solution plus sage de certaines communes
qui se donnent jusqu'aux élections municipales de 2020 pour préparer un vrai projet,
et ensuite voter dans la nouvelle configuration ?
Marie-France Rochard
2 avril 2016