Val d’Oingt : des nouvelles- septembre 2016- Pour avoir des informations, ces dernières semaines, sur le projet de commune nouvelle entre les trois communes du Bois-d’Oingt, d’Oingt et de Saint-Laurent d’Oingt, il fallait être abonné au Progrès . 22 septembre 2016: l'arrêté du Préfet créant la commune nouvelle a été signé. voir l'arrêté (cliquer)
La commune nouvelle Val d'Oingt
regroupera les communes du Bois-d'Oingt,
d'Oingt et de Saint-Laurent d'Oingt
au 1er janvier 2017
Rappel des derniers épisodes :
le 2 juin, le conseil municipal du Bois-d’Oingt vote la commune nouvelle à 5 communes.
Les communes de Bagnols et de Moiré ayant émis un vote négatif, le projet à 5 est abandonné.
Le 27 juin 2016, le conseil municipal du Bois-d’Oingt, à nouveau convoqué, vote le projet de commune nouvelle à 3 communes.
Les communes d’Oingt et de Saint-Laurent d’Oingt ont fait la même démarche. Les délibérations sont transmises à la Préfecture avant le 30 juin, date limite. La réponse du Préfet sera connue avant le 30 septembre 2016.
La préparation
Les 46 conseillers municipaux sont convoqués le 18 juillet, pour prendre connaissance des informations recueillies par les exécutifs. Un premier projet de charte leur est communiqué. La constitution de commissions est annoncée et un doodle est mis en ligne pour recueillir les inscriptions au sein des 9 commissions proposées.
Le projet de charte tel que la presse l’a diffusé. (Le Progrès du 5 septembre 2016)
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Le 7 septembre, réunion des 46 conseillers municipaux en réunion privée : le nombre de commissions passe à 13. Un responsable de chaque commission a été désigné par les exécutifs.Les conseillers choisissent les commissions dans lesquelles ils veulent travailler. Le projet de charte va être modifié par les exécutifs, suite à une visite à Cours-la ville.
La prochaine réunion des conseillers municipaux est fixée au mercredi 26 octobre 2016. D’ici là, chaque commission se sera réunie une fois et aura transmis le compte-rendu de cette réunion à tous les conseillers.
Qui sera maire ?
Il sera élu en janvier 2017 parmi les 46 conseillers municipaux en cours de mandat.
En septembre, lors d’une séance du conseil municipal d’Oingt, il est annoncé que le seul maire actuel candidat au siège de maire de la commune nouvelle Val d’Oingt, est Paul Périgeat, maire de la commune de Saint-Laurent d’Oingt.
Que se passera-t-il en 2017 ?
Au 1er janvier 2017, les trois communes d’Oingt, du Bois-d’Oingt et de Saint-Laurent d’Oingt disparaitront pour ne former qu’une seule commune, qui sera dénommée Val d’Oingt.
Un maire sera élu par les 46 conseillers de la commune nouvelle qui restent tous en place, sauf un, employé municipal dans l’une des communes, qui ne peut pas cumuler les deux fonctions.
Les maires actuels deviennent maires délégués de leur commune et continueront à assumer certaines responsabilités liées en particulier à l’état civil. Les adjoints seront également élus en scrutin de liste.
Les nouvelles commissions seront mises en place lors des premières réunions publiques du Conseil municipal de Val d’Oingt.
En résumé : un changement très important,
Des bouleversements dans l’organisation des services à préparer avec soin,
Des formations à organiser pour les personnels et les élus,
Des engagements sur des principes généraux qui seront inclus dans la charte,
Pas de projet d’ensemble annoncés pour l’instant : chaque conseil continue à prendre ses décisions individuellement. Ainsi le Conseil municipal du Bois-d’Oingt qui décide le 8 septembre de lancer une nouvelle procédure de révision de son Plan d’occupation des sols, limité aux seules frontières de la commune du Bois-d’Oingt, procédure qui prendra environ deux ans… alors que la commune nouvelle devra avoir un seul PLU.
Voir le CR du Conseil municipal du Bois-d'Oingt
Quelle information pour la population ?
Pas de parole en direct des élus en direction des habitants des 3 communes depuis la réunion du 24 mai , qui avait laissé un très mauvais souvenir.
dernière minute : 27 septembre
Création de la commune Val d'Oingt par arrêté du Préfet du 22 septembre 2016
Prise d'effet au 1er janvier 2017.
Délai de deux mois pour les recours contentieux.