Bois-d'Oingt - infos -11 novembre 2017-situation administrative- Budget et travaux divers au Bois-d'Oingt: de nombreux dépassements sur plusieurs opérations- étang du Nizy travaux de la digue en cours...
Situation administrative
Alors que la commune nouvelle attend la réponse du Préfet sur sa situation administrative, les démissions semblent s'être stabilisées à 7 ou 8 , avec des situations temporaires différentes selon les fonctions des démissionnaires.
- Les conseillers démissionnaires ont remis leur démission au maire de la commune, Paul Périgeat. Ces démissions ont pris effet immédiatement.(Pieric Prost, Gérard Gabert, Stéphanie Chianta sont concernés).
- Le maire délégué du Bois-d'Oingt, Jean-Yves Trincat et les 3 adjoints (Jean Villette, Edith Planet et Yves Clair) ont envoyé leur démission au préfet. Ils attendent la réponse qui ne devrait plus tarder. Ils restent en poste en attendant.
Le Conseil de Val d'Oingt reste composé de 36 ou 37 conseillers. Pour une commune de la taille de Val d'Oingt, le nombre théorique serait de 29 conseillers dont 8 adjoints . En mi-mandat, dans la situation provisoire de Val d'Oingt, si de nouvelles élections devaient avoir lieu quel serait le nombre de conseillers à élire ? Sans doute 29.
Question: quelle suite ?
Des mésententes sur certains dossiers ont provoqué ces démissions. Ces dossiers sur lesquels des appels d'offre ont été lancés juste avant les démissions, vont-ils se poursuivre comme si de rien n'était ?
Pour une suite de la commune nouvelle dans de bonnes conditions, des méthodes de fonctionnement plus démocratiques, devraient être mises en application.
Actualités travaux
Etang du Nizy. La remise en état de la digue est presque achevée
l'étang avait été vidé par la société de pêche, car la digue fuyait. Photo 2017
La décision avait été votée au Conseil municipal du Bois-d'Oingt de ne pas refaire la digue (travaux prévus à hauteur de 70 000 euros, en plus des frais d'études de 7 000 euros dépensés) et de remettre le ruisseau à l'état naturel. Un groupe de travail avait été créé en conseil, groupe qui n'a jamais été réuni.
Lors du conseil de Val d'Oingt de juillet 2017, il a été demandé aux conseillers de voter une somme supplémentaire de 40 000 euros, les crédits n'étant pas suffisants. Ces crédits ont été pris sur le budget du parc Pichat.
Rappel des décisions des conseils:
1-Conseil municipal du Bois-d’Oingt- du 10 septembre 2015- extrait du CR
Avancement du dossier « Etang du Nizy »
Intervention de Mr Pierre GACON représentant de la Fédération de Pêche.
- Dépôt du dossier de remise en eau aux normes et évacuation d’un évacuateur de crues en Janvier 2015 (suite aux fuites importantes au niveau de la digue de 2013) - Réponse de la DDT le 22 juillet 2015 avec demande de compléments : o Mesures compensatoires : de 15 000 € à 20 000 € Travaux sur cours d’eau pour la circulation des poissons o Etudes complémentaires : environ 10 000 € Zone humide Impact des travaux Impact ancienne décharge - Dépense déjà réalisée pour la première étude : 7 000 € - Coût prévisionnel pour remise en eau et réparation de l’étang : 70 000 € Soit un total de 100 000 €, plus le coût d’un traitement annuel pour le fonctionnement de l’étang - Solutions alternatives : o Suppression du plan d’eau o Gestion de la zone humide o Autre plan d’eau (hors cours d’eau et zone humide) – Ancienne station d’épuration
Si effacement du plan d’eau (démontage de la digue, aménagement du lit du cours d’eau et du site en zone de loisirs…): subventions possibles à hauteur de 90% pour la Fédération de Pêche.
>>> Vote pour la poursuite des études : Contre : 16 Pour : 1 Abstention : 0
En 2015, la commune a refusé les travaux alors que l’étude de 7 000 euros était déjà faite puis qu’il y avait un devis prévisionnel.
2- Conseil de Val d’Oingt du 3 octobre 2017
"Les travaux de réfection de la digue ont fait l’objet d’un dossier complexe suivi par la DDT. Sous couvert de la Préfecture, la demande que ces travaux soient effectués au plus tard le 31 octobre 2017. La réalisation de cet ouvrage représente un montant supérieur à celui initialement prévu dans le budget primitif du fait de nouvelles exigences imposées par la DDT. Il a été connu postérieurement à la réception du 1er devis réalisé par le cabinet de géologue conseil en 2014, cela génère une enveloppe supplémentaire de 40 000 euros (études faites par la société de pêche, maitre d’œuvre et travaux). Il est proposé de transférer 40 000€ des crédits de l’opération 363 (parc Pichat) au compte 2315 (opération 407 étang du Nizy)."
photo octobre 2017 (cliquer pour agrandir)
"Pascal Terrier fait part de son étonnement quant à l’importance de l’erreur d’estimation.
Marie-France Rochard souhaite savoir pourquoi ces crédits sont pris sur l’opération Parc Pichat. Yves Clair indique que les premiers travaux du Parc Pichat ne vont débuter que cette toute fin d’année, voire début 2018 et que les projets prévus initialement ne seront pas consommés sur 2017. Ainsi ce transfert de crédits n’affectera pas sur 2017 l’opération Parc Pichat."
En 2017, sans explication, l’exécutif annonce la réalisation de travaux refusés au conseil en 2015 car jugés trop coûteux, en ajoutant aux 70 000 euros prévus 40 000 euros destinés primitivement au parc Pichat.
Aucun des travaux n’a été réalisé au parc Pichat en 2017, mais les crédits, eux, seront bien consommés ailleurs et ne seront plus disponibles en 2018.
Plus loin le conseil prévoit encore 15 000 euros pris sur les travaux pour le parc, pour couvrir une dépense imprévue : une étude hydraulique avait été lancée en 2016 par la commune du Bois-d’Oingt, alors que le réseau d’eau est maintenant rattaché au Syndicat des eaux du Bois-d’Oingt. Il faut prendre en charge une partie de cette étude (qui ne sert plus à rien ?), pour 15 000 euros, pris à nouveau sur les travaux du Parc. Là aussi, les crédits dépensés ne seront plus disponibles en 2018.
Pour lire le compte-rendu complet du Conseil municipal de Val d'Oingt du 3 octobre 2017, voir le site de la commune:
http://www.valdoingt.org/valdoingt/dossiers/conseil_municipal_2017/cr_03-10-2017.pdf
Vous y lirez aussi tous les transferts de crédits depuis les budgets prévus en 2017 pour la Maison Pichat, vers d'autres opérations dont les budgets prévisionnels étaient insuffisants.
Photos Marie-France Rochard