Parc Pichat : recours gracieux contre le projet de travaux de la commune. Pourquoi ce recours adressé à la commune par l'association BVABO en novembre 2017 ? 15 décembre 2017
Toute une démarche par rapport à un projet tenu confidentiel,
qui se révèle illégal et inadapté
- Après la présentation rapide de l'atelier UO, chargé de préparer un projet d'ensemble pour le parc, au conseil municipal de Val d'Oingt de juillet 2017 (présentation de 15 mn, non prévue à l'ordre du jour du conseil et non suivie de vote),
- après les remarques orales adressées aux adjoints en juillet sur la nécessité de déposer une demande de permis de construire (= travaux portant sur plus de 20 m2 de surface au sol et une hauteur de plus de 50 cm)
- après le courrier adressé par l'association au maire de Val d'Oingt en octobre 2017,
- après l'envoi par la commune aux membres de la commission d'appel d'offre , de la convocation pour le 29 novembre,à une réunion destinée à choisir l'entreprise chargée de réaliser ces travaux, ce qui représentait un engagement ferme d'engager ces travaux et les dépenses correspondantes,
- et sans réponse de la commune, l'association Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays beaujolais a envoyé un recours administratif (dit recours gracieux) le 15 novembre.
Pourquoi ?
Sans parler du fond du projet qui consiste à construire un podium et des gradins sur plus de 300 m2 au-dessus et dans le bassin, il fallait rappeler que ce terrain se trouve dans le POS dans une zone inconstructible (zone NDa).
Se dispenser de déposer une demande de permis de construire, évite de se le voir refuser...
Quelle crédibilité aurait la commune si elle ne respectait pas elle-même les règles d'urbanisme qu'elle s'est données ?
Ce recours n'est pas encore allé au tribunal administratif, mais il ne fait aucun doute que la commune serait condamnée.
Pourquoi se mettre dans cette situation ?
2- La question de l'accessibilité au parc n'est pas résolue.
Ce projet ne tient pas compte de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
" Les piétons continueront à arriver par l’entrée proche de la place centrale du village.Ils se trouveront face à des escaliers, puis à des pentes de 0,7 à 1,1. Alors qu’il s’agit d’un parc promenade de type paysager et que des solutions peuvent être trouvées en allongeant la courbe des allées." et qu'il y a près de dix ans que la population attend que le parc puisse être accessible aux fauteuils roulants et aux poussettes.
3- Un coût très élevé
Enfin le coût très élevé de cette construction absorberait une grande partie des budgets destinés à la remise en état de la végétation dans l'ensemble du parc.
Des raisons majeures pour que la raison l'emporte et que l'ensemble de l'aménagement du parc soit réfléchi dans son ensemble, avec en face des moyens financiers adaptés tenant compte des priorités.
Une concertation nécessaire en rappelant que l'association BVABO est agréée pour l'environnement par la Préfecture du Rhône, et qu'elle devrait être intégrée de droit à cette concertation.