APD travaux Maison Pichat Délibération du 18 juillet 2023- extraits et commentaires. 26 août 2023
Le conseil municipal de Val d'Oingt s'est réuni le mardi 18 juillet à la mairie.
Le procès verbal de cette réunion ne sera accessible pour le public que fin septembre. En effet la commune ne diffuse les PV qu'avec un délai de plusieurs semaines.
La délibération concernant les travaux de la Maison Pichat
est disponible sur le site de la commune en version électronique.
APD délibération du 18 juillet 057
consulter cette délibération telle qu'elle a été rédigée par les services de Val d'Oingt
L'association BVABO qui était représentée dans le public, a rédigé quelques commentaires, sur le contenu de ce texte.
lire les commentaires concernant la présentation de cet avant-projet définitif
APD travaux maison Pichat -commentaires - 18 juillet
des explications, des remarques
Attention : les commentaires sont en caractères italiques
Maison Pichat : Avant Projet Définitif voté le 18 juillet 2023
Extrait du texte de la délibération (les commentaires sont en italique)
N° DEL 2023- 057 intitulée : Avis du conseil municipal relatif au projet de réhabilitation de la maison Pichat
Lors de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2023, une présentation de l'avant-projet définitif (APD) établi par l'architecte Maitre d'oeuvre et l'économiste du projet a été faite.
Il a été convenu lors de cette réunion que le Conseil municipal devrait se positionner sur la continuation du projet.
Pour rappel :
- Stephen Kinloch-Pichat, garant des conditions du legs de son grand père a été consulté et a donné un avis favorable »
NB : M. Stephen Kinloch-Pichat a toujours dit qu’il ne représentait pas les héritiers de la famille Pichat. Il écrit dans le Bulletin municipal 2023 « qu’il ne prétend en aucune façon représenter les autres descendants, et encore moins avoir le monopole de la sagesse sur le sujet. ». (Rappel : Monsieur Louis Pichat avait 3 filles de sa première épouse et 13 petits enfants. Il s’est remarié et c’est à sa seconde épouse, avec laquelle il vivait, qu’il avait laissé l’usufruit de la propriété du Bois-d’Oingt). Le terme de garant utilisé ici est inadapté sur le plan juridique et pratique
Aucune mention d’un garant ne figure dans les textes du legs ?
- Les bénévoles des bibliothèques ont été consultés pour la partie médiathèque et seront partie prenante du futur agencement
Les bénévoles de la médiathèque ont été invités à une seule réunion de présentation du projet en janvier, alors que les plans étaient déjà faits. Une visite de la maison a été organisée en janvier. Un groupe de travail restreint a été mis en place, mais après la première réunion le 16 mars 2023, seuls les bénévoles qui approuvaient le projet tel quel, ont été autorisés à poursuivre le travail… travail qui a pris du retard et va seulement commencer en septembre 2023 ?
- La DRAC et son architecte conseil ont donné un avis favorable au projet médiathèque,
Mais, il faut savoir sur quel projet ?
Les aménagements prévus ont beaucoup changé depuis mars. L’architecte conseil de la Drac s’est déplacé pour voir les lieux et le projet. Il y a eu plusieurs échanges et plusieurs projets car le projet de janvier ne correspondait pas aux exigences de la DRAC qui cofinance les projets de bibliothèque en France au nom de l’Etat (Ministère de la culture). La surface utile était nettement insuffisante car il faut desservir les 4100 habitants de Val d’Oingt ; de plus des difficultés d’accessibilité demeurent. Le projet décrit dans le l’Avant-Projet définitif présenté au conseil le 18 juillet a beaucoup évolué depuis avril, devenant de plus en plus complexe et coûteux au fur et à mesure que se révélaient des obstacles techniques et juridiques.
-Une réunion publique d'information a été organisée le vendredi 7 juillet.
Lors de cette réunion, l’architecte ou son représentant étaient absents, comme lors des réunions du conseil. C’est le maire qui présentait le diaporama à l’écran.
Très peu de personnes (10 présents) ont été informées et ont pu se déplacer à cette réunion annoncée très tardivement et située un vendredi de départ en vacances. Les plans de l’architecte ne sont pas encore disponibles à la mairie pour le public ce 21 août. De nombreux détails étaient illisibles à l’écran et le resteront sur les versions électroniques.
- Le Maire invite le Conseil à se positionner quant à la poursuite du projet, à savoir :
- Mandater les bureaux de contrôles,
- Déposer un permis de construire conforme à l'Avant-Projet Définitif présenté en Conseil,
- Lancer les marchés de travaux.
Après cet exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, 22 voix « pour » et 7 voix « contre »,
MANDATE les bureaux de contrôles,
DÉPOSE le permis de construire conforme à l'Avant-Projet Définitif,
LANCE les marchés de travaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour,mois et an que dessus.
18 juillet 2023
Remarques : le 20 juin, il n’y a pas eu de débat au CM sur le contenu du projet. Le 18 juillet la délibération ne porte pas sur le contenu du projet.
Ainsi, le 18 juillet 2023, cette délibération mise au vote est adoptée.
La version de l’APD devient définitive et toute la chaine des démarches administratives est mise en route avant même la validation du Procès verbal de ce conseil.
Le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juillet ne sera rendu public, selon les procédures mises en place par la commune de Val d’Oingt, que lorsqu’il aura été approuvé par le conseil municipal suivant qui devrait se tenir vers le 18 septembre. A cette date, les documents décrivant le projet pourront être portés à la connaissance du public, avec encore un délai de 8 jours.
Ensuite, les documents devront être disponibles sous forme électronique et sous forme imprimée.
Fin septembre ( ?), alors que le dossier de permis de construire aura été déposé par la commune en septembre (voir le calendrier annoncé).
Quelle date pour lancer les marchés de travaux ?
Les entreprises seront sollicitées alors que les réponses concernant les subventions demandées auprès des partenaires ne seront pas toutes connues.
Elles seront sollicitées alors que les délais de recours des tiers ne seront pas écoulés.
Pourquoi tant de précipitation ?
Au cas, où le projet ne puisse pas se réaliser, la commune ne risque-t-elle pas de devoir indemniser ces entreprises qui auront passé du temps à préparer leur réponse ?
Les indemnités pour l’architecte : réaliser les dossiers détaillés des marchés de travaux constituent une lourde charge de travail, qu’il faudra lui payer, même s’ils ne servent à rien.
Depuis Janvier 2023, l'association BVABO propose un projet alternatif répondant aux conditions du legs
plus confortable pour les utilisateurs de la médiathèque.
Il n'a pas été étudié.
Pourquoi ?