PLU du Bois-d'Oingt : le Tribunal administratif annule le PLU adopté le 15 mai 2014= .décision du 26 mai 2016- Juin 2016
Recours auprès du Tribunal administratif de Lyon
Le PLU du Bois-d'Oingt a été validé par une délibération du Conseil municipal du 15 mai 2014. Il a été adopté par 15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.
Pourquoi ce recours ?
"J'ai voté contre ce texte pour des raisons générales d'urbanisme
-absences de voiries adaptées et de voies de contournement,
- manque d'espaces publics, manque d'équipements publics,
-trop nombreux logements, construits trop vite, sans respecter les rythmes recommandés, par exemple pour les accueils dans les écoles,
- charges financières insoutenables pour la commune si elle met tous les quartiers en chantier à la fois,
- perte d'identité de la commune...
Ces raisons ont été exposées à plusieurs occasions et en particulier dans l'article de l'association" Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays Beaujolais", écrit Marie-France Rochard:
suivre le lien pour lire cet article
Historique de la procédure
Pendant la période légale suivant cette adoption, plusieurs recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif de Lyon, compétent. Celui-ci jugera sur les dossiers et arguments écrits qui lui auront été présentés.
Au cours de cette période de procédure de l'instruction,des échanges de textes argumentés,ont été transmis par les services du Tribunal administratif aux parties en présence, qui ont pu en prendre connaissance et y répondre.
La clôture de cette période d'instruction a été décidée au 10 juillet 2015, puis suite à une réponse de la commune, repoussée au mois de septembre 2015.
Le Tribunal administratif peut décider la modification sur certains points ou l'annulation complète du texte du PLU.
Pendant ce temps, le PLU reste valable et les constructions continuent.
Pour s'informer sur les procédures du Tribunal administratif, consulter le site
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2479.xhtml#N100B1
Décision du Tribunal administratif de Lyon
audience du 12 mai 2016
lecture du 26 mai 2016
Le jugement qui a été rendu le 26 mai 2016, annule le PLU dans sa totalité et la délibération du Conseil municipal du Bois-d'Oingt du 15 mai 2014.
Une instruction commune a été conduite pour les quatre recours déposés demandant cette annulation.
Le motif d'annulation principal retenu concerne" des conditions irrégulières de l'enquête publique".
Il est retenu également que les orientations d'aménagement et de programmation du Bourg Ouest... ne respectent pas l'orientation repérant le bâti présentant un intérêt au titre du 7° de l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme... notamment d'anciens murs de pierres dites dorées, car elles permettent la démolition de ces murs..
lire le texte du jugement dans l'article: PLU du Bois-d'Oingt annulé. arrêté du Tribunal
(cliquer et lire page à page)
Le PLU étant annulé à la date de notification du jugement, c'est le texte d'urbanisme précédent qui s'applique à nouveau au Bois-d'Oingt, soit le Plan d'occupation des sols (POS)