Site patrimonial remarquable et protections monuments historiques - définitions et lois - novembre 2021

 Cet article va donner des liens pour consulter les rubriques du site du Ministère de la culture sur les démarches de classement et d'inscription des éléments de patrimoine.

Qu'est-ce qu'un site patrimonial remarquable ?

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à noter: Ces SPR font suite aux AVAP, qui elles-mêmes avaient remplacé les SPPAUP

Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde ?

voir la fiche

Les protections des immeubles au titre des Monuments historiques

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Les protections des objets mobiliers

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 mis en ligne Marie-France Rochard 14 novembre 2021

loi Malraux et patrimoine historique

www.loi-malraux-monuments-historiques.fr

Annexe : Quels avantages de défiscalisation ?

voir les possibilités

se renseigner auprès de professionnels

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