Paysages des Pierres dorées – février 2010- Les paysages : Une valeur reconnue sur le plan national et international.
Les Paysages: une valeur reconnue par la loi
10 février 2010 - Urbanisme, aménagement durable et ressources naturelles-Les textes suivants sont extraits du Site du ministèrede l’Ecologie…
Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ... il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social.
La convention européenne du paysage
C’est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette instance est plus large que l’Union européenne, 47 États en sont membres contre 27 pour l’Union. Le Conseil de l’Europe n’a pas autorité sur les États parties, aussi cette convention est-elle l’expression d’un accord volontaire entre les États alors que les directives de l’Union européenne émanent d’une autorité supra nationale et s’imposent aux États.
La Convention européenne du paysage, ouverte à la signature en octobre 2000, à Florence, est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et publiée au Journal officiel par décret du 22 décembre 2006. Il s’agit du premier traité international dédié au paysage.
En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale :
« Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien … il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social … ».
La qualité du cadre de vie des Européens est le « fil rouge » de la convention.
La convention de Florence donne un nouvel élan aux politiques du paysage.
Le paysage dans la loi française
La Convention européenne du paysage est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006. La France dispose aujourd’hui d’une législation très complète qui « reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité. »
Connaissance des paysages
Puisque le paysage doit être l’affaire de tous, il est nécessaire que tous en partagent une égale connaissance. Dans ce but, les DIREN réalisent avec les collectivités territoriales et les autres services de l’État des Atlas de paysages, documents de référence partagée sur les paysages qui couvriront l’ensemble du territoire français .
L’Observatoire photographique national du paysage participe à cet objectif en mettant en évidence les évolutions du paysage ; de même des indicateurs sociaux d’évolution des paysages se mettent en place progressivement.
Ces travaux, et d’autres, nourrissent le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) qui fournit les informations utile au débat sur la manière dont chacun des acteurs, publics ou privés, contribue à une meilleure qualité des paysages
Le Conseil National du Paysage
Le Conseil national du paysage est placé sous la responsabilité du ministre du Développement durable (Ecologie…). Cet organisme consultatif a été institué par arrêté ministériel du 8 décembre 2000. Il est composé de personnalités portant la sensibilité et l'expérience des différents acteurs du paysage : élus, scientifiques, socioprofessionnels, responsables d’administrations de l’Etat, etc.
Le Conseil a pour mission d’accompagner de son expertise : la définition, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique des paysages ainsi que de la Convention européenne du paysage en France.
Trois ateliers thématiques ont été mis en place en 2009 au sein du Conseil :
- le premier sur la publicité et les entrées de ville (avec notamment l’urbanisme commercial),
- le deuxième sur les paysages et l’énergie (développement des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments...),
- le dernier sur la biodiversité et les paysages (ce qui comprend les questions de nature en ville ou de trame verte et bleue).
Ces ateliers thématiques ont pour mission d’irriguer le Conseil national du paysage de propositions qui pourraient entrer en vigueur au moment de l’adoption de la loi de transition environnementale.
Nos paysages présentent une qualité reconnue et une grande diversité, ce qui leur vaut de faire partie du patrimoine commun de la nation. L’objectif général de la politique du paysage, fait écho au préambule de la convention : « la qualité et la diversité des paysages européens constituent une ressource commune… »
A toutes les échelles et en accord avec le droit français, sont mises en place « des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ». Une circulaire du 1er mars 2007 invite les Préfets à organiser des réunions annuelles d’échange d’informations entre tous les acteurs du paysage.
L’Observatoire national du Paysage (France)
Il coordonne l’élaboration et le suivi des Atlas de paysage, mis en place sur le plan régional.
Les atlas de paysages
Les Atlas de paysages sont des documents de connaissance partagée qui permettent de traduire sur le territoire le terme de paysage défini par la Convention européenne du paysage : « partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». C’est pourquoi ils sont un indispensable préalable à la définition des politiques du paysage.
Ils sont élaborés à l’échelle des 100 départements français sous la conduite de comités de pilotage composés des autorités publiques, des organismes professionnels et des ONG concernés. Ils sont réalisés par des équipes pluridisciplinaires conduites par un paysagiste.
Les Atlas de paysages recomposent les informations sur les formes du territoire en identifiant les composantes du paysage (unités et structures paysagères des Atlas), les perceptions et représentations sociales (indicateurs sociaux d’évolution du paysage) ainsi que les dynamiques pour constituer un « état des lieux » des paysages approprié par tous les acteurs du paysage.
Pour tenir compte des évolutions permanentes des paysages, les Atlas sont actualisés régulièrement, tous les 10 ans environ.
L’Observatoire des Paysages Rhône-Alpes
Cet observatoire des paysages identifie les paysages rhône-alpins en trois cent une unités paysagères et les regroupe selon des caractéristiques communes en sept familles. Il suit leurs évolutions pour proposer une prise en compte dans les politiques publiques et mettre en place des moyens d’action.
L’inventaire a été réalisé par la DIREN Rhône-Alpes (cf. DREAL)
