Urbanisme et agriculture dans le Beaujolais et le département du Rhône. Quelle politique en 2013 et au-delà ? 25 août 2013. Les forums organisés par le Syndicat Mixte du Beaujolais en 2013 à l’occasion du bilan à mi-parcours du Contrat avec la Région Rhône-Alpes, ont abordé différents thèmes sur le développement du Beaujolais. Les rapports avec l’agglomération de Lyon étaient également au programme.
L'agriculture dans le département du Rhône:
une urbanisation menaçante
Il est intéressant dans ce contexte, de rapprocher cette réflexion des initiatives récentes sur la situation des espaces agricoles autour de Lyon, et de façon plus générale dans le département du Rhône.
Les constatations sont extrêmement inquiétantes :
L’urbanisation galopante qui sévit aussi en Europe absorbe en France, ces dernières années, l’équivalent de la surface d’un département tous les sept ans. Combien restera-t-il, à ce rythme, dans 90 ans, vers 2099, de surfaces agricoles en France exploitables dans des conditions économiques viables ? A peine la moitié ? Comment se nourrira la population ? De plus l’agriculture représente pour la France un secteur économique exportateur. Faut-il le sacrifier ?
Cette urbanisation ne provient pas seulement de l'augmentation de la population, mais de modes de vie différents.Elle n'est donc pas inévitable.
Lire sur le sujet l'ouvrage d'Eric Hamelin et Olivier Razemon paru en 2012 chez l'éditeur Rue de l'échiquier "La tentation du bitume. Où s'arrêtera l'étalement urbain?".
L’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise a publié en 2012, une étude sur « L’artificialisation des sols dans le département du Rhône »
Et en juillet 2013, « Les Chiffres clés de l’agriculture et des espaces agricoles », pour le SCOT de l’agglomération Lyonnaise.
La situation est trois fois plus grave dans le Rhône
que dans le reste de la France
On y constate « que le département du Rhône perd chaque année trois fois plus de surfaces agricoles qu’à l’échelle de la France métropolitaine, et 1,6 fois plus qu’en région Rhône- Alpes ».
Or le Rhône a toujours été au fil des siècles une zone riche de productions agricoles diversifiées, depuis les terres fertiles et alluviales de la Saône aux coteaux de vignes et arbres fruitiers. Maraichers, viticulteurs et arboriculteurs nourrissent l'agglomération.
Quelles sont les causes de ces débordements qui conjuguent habitat (pour 33 %), infrastructures et zones d’activité ? Comment les contrôler ?
A noter qu’autour de Lyon, 40% de l’artificialisation des sols se fait au profit des activités économiques.
En France, la base de données statistique Teruti-Lucas du Ministère de l’agriculture nous dit que si 17% des terres nouvellement artificialisées servent à construire des bâtiments d’habitation auxquels s'ajoutent 20%pour leurs jardins et parkings privés, 47% sont recouverts de bitume pour les infrastructures et les parkings et 28% pour les zones industrielles et commerciales. Ces transformations sont irréversibles : ces terres ne pourront pas retourner à l’agriculture.
Si promoteurs et responsables publics de l’aménagement recommandent de limiter l’extension de l’habitat, ils sont beaucoup moins conscients du problème en ce qui concerne infrastructures, zones d’activités et zones commerciales, et ne sont pas avares d’hectares.
Ils détruisent ainsi une activité économique en fragilisant les exploitations agricoles cernées par cette urbanisation. Sans compter l’activité économique du tourisme, indissociable des paysages naturels et agricoles. Ils mettent ainsi en cause toute l’attractivité de l’agglomération lyonnaise.
Quelles solutions ?
En réaction, les collectivités locales du département du Rhône, sous l’autorité du Préfet ont élaboré et signé en 2012 une « Charte départementale Agriculture, urbanisme et territoires »
« Depuis 2008, une démarche partenariale « Agriculture, Urbanisme & Territoires » rassemble les différents acteurs de l'aménagement du territoire (État, Conseil Général, associations des maires) et de la profession agricole. Elle s'attache à croiser les approches, comprendre les enjeux et apporter des réponses collectives aux questions de constructibilité en zone agricole, de parcours résidentiel des exploitants, de gestion et de préservation des espaces agricoles et naturels. Elle a notamment porté l'élaboration conjointe d'un protocole sur la construction en zone agricole. »
Elle reconnait à l’agriculture une dimension stratégique et son rôle en matière d'alimentation au cœur d'un bassin de vie de plus de 3 millions d'habitants…
Quels moyens sont mis en œuvre pour contrôler cette urbanisation ?
Ce que dit la Charte :
« Dans un cadre partenarial élargi aux syndicats de SCOT, au PNR du Pilat et à la Région, elle prévoit la mise en œuvre d'un programme d'action pluriannuel qui s'articulera avec les travaux de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles instaurée par le préfet en mars 2011. »
Ce qu’a déjà fait le département du Rhône :
Depuis 2008, le Département du Rhône a mis en place une politique départementale de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP).
En concertation avec les communes, Communautés de communes et Syndicats Mixtes, cette politique se développe dans les zones proches de la ville de Lyon, menacées par la périurbanisation. L’Ouest Lyonnais en est un exemple dynamique.
Le 30 juillet 2013, le Conseil général du Rhône a approuvé le rapport présenté sur les PENAP.
A noter : Ces mesures de protection et de soutien sont financées en partie par les contrats pour le développement économique (CDDRA) signés avec la Région Rhône-Alpes.
Mais ces bonnes intentions ne se heurteront-elles pas dans leur mise en œuvre, à la multiplication des décideurs et au « millefeuille administratif » ?
Quelle situation et quels projets dans le Beaujolais ? Voir l'article spécifique.