Enquête publique sur le SCOT-Beaujolais- documents - 27-11-2025- et texte de la contribution de l'association Bien vivre au Bois-d'Oingt
documents en ligne sur le site du Syndicat Mixte du Beaujolais - novembre 2025
Ces documents resteront un an sur le site du SMB après leur publication début 2025.
https://www.pays-beaujolais.com/scot/en-revision/
voir en particulier sur le site de BVABO
Certains textes du SCOT 2025 :
- Le projet d'aménagement stratégique (PAS) cliquer ici
- Le document d'orientations et d'objectifs (DOO)
- le document d'aménagement artisanal commercial et logistique (DAACL) écrit
- Le document DAACL- graphique
- Le document Rapport - cliquer
Il s'agit du Rapport de la commission d'enquête
- Le document "annexes "
- ANNEXE1 : Tableau des observations des PPA pp 1-56
ANNEXE 2 : Tableau des observations du public pp 1-310
ANNEXE 3 : Procès-verbal de synthèse pp 1 à 143
ANNEXE 4 : Mémoire en réponse - pp 1-219
ANNEXE 5: Glossaire - pp 20 à 21 - Le document Conclusions cliquer ici pp 1 à 20
Il s'agit des conclusions et avis de la commission d'enquête
Lire la contribution à l'enquête de l'association
"Bien vivre au Bois-d'Oingt et en Pays beaujolais"
A noter= la plupart des arguments et questions soulevés par l'association, en particulier dans Le tableau des observations du public, ont été repris dans les annexes du Rapport de la commission d'enquête dont (annexe 4- n°34 et 52 Mémoire en réponse)
Historique
2019 – 2021 : Diagnostic et enjeux du territoire.
2021-2022 : Définition du projet de territoire (Projet d’Aménagement Stratégique – P.A.S.). Le P.A.S. est la première pièce composant le SCoT. Il décrit le projet politique de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Le P.A.S a été soumis au débat du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Beaujolais le 28 juin 2022. Il a ensuite été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA), ainsi qu’aux habitants du territoire.
2022-2024 : Plusieurs réunions techniques et COPIL avec les élus et techniciens des EPCI afin d’élaborer le Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.). Il s’agit des prescriptions et recommandations fixées par le SCoT permettant d’atteindre les objectifs définis dans le P.A.S. De nouvelles réunions publiques et avec les PPA ont été organisées durant cette période.
https://www.pays-beaujolais.com/scot/le-scot-cest-quoi/
La consultation des PPA et l’enquête publique
Le 20 juin 2024, le Conseil Syndical a arrêté le projet de révision du SCoT Beaujolais et a tiré le bilan de la concertation depuis 2019 (délibération en téléchargement ci-contre).
Le projet a ensuite été soumis aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA) de juillet à octobre (3 mois).
L’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté s’est déroulée du 18 novembre 2024 au 19 décembre 2024. Le PAS, le DOO et la DAACL version arrêt du 20 juin 2024 sont téléchargeables ci-contre.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions fin février 2025, ces documents sont téléchargeables ci-contre pendant 1 an.