Circuits courts alimentaires et relocalisation des productions : la mission parlementaire de l'Assemblée Nationale a remis son rapport - juillet 2015. Ce volumineux rapport est révélé en pleine crise agricole...
Circuits courts et relocalisation de l’alimentation :
Brigitte Allain remet son rapport et formule des propositions
8 juillet 2015
Une Mission de l'Assemblée Nationale
Après plusieurs mois de travail, d'auditions et de déplacements sur le terrain, Brigitte Allain a remis aujourd'hui les conclusions de la mission parlementaire sur les circuits courts alimentaires et la relocalisation des productions, dont elle était rapporteure. La députée de la Dordogne y formule de nombreuses recommandations concrètes, qui pourraient se traduire assez rapidement dans une proposition de loi, explique-t-elle.
-La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a fait de l’ancrage territorial de la production l’un des objectifs de la politique agricole et alimentaire. Cette nouvelle orientation, attendue par la société, agriculteurs compris, ne constituera une réponse aux multiples crises agricoles qu’à la condition d’être traduite en actes. La mission dont Brigitte Allain était rapporteure a donc cherché à analyser les freins au développement de cet ancrage de la production et à dégager des pistes et propositions pour favoriser le développement de filières agricoles et alimentaires localisées.
Le poids des circuits courts et de proximité est loin d’être anecdotique puisque 6 à 7 % des achats alimentaires en France se font par des circuits courts et que 21 % des exploitants vendent au moins une partie de leur production en circuits courts.
-Les circuits courts ont été définis par le ministère de l’agriculture en 2009. Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur – vente à la ferme, marché de producteurs… –, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur – commerçants détaillants de type épicier, bouchers, ou restaurateur. Les circuits de proximité correspondent à l’idée d’une distance spatiale maximale mesurant le chemin à parcourir entre le lieu de production et celui de vente. Cette distance, qui n’a fait l’objet d’aucune définition officielle, peut varier selon le type de production concernée – d’environ 30 km pour des produits agricoles simples, comme les fruits et légumes, à 80 km pour ceux nécessitant une transformation.
Aujourd'hui, tous les signaux sont au vert pour développer les circuits courts, de qualité et de proximité. En effet, il existe une forte demande pour ces produits : une demande de lien social d’abord, puisque de plus en plus de citoyens français souhaitent mettre davantage de sens dans leurs actes de consommation, mais également une demande en termes de santé et de protection de l’environnement. En outre, la crise économique a provoqué chez les Français une véritable réflexion sur le patriotisme alimentaire. Ainsi, 97 % des Français qui consomment local disent le faire pour soutenir la production locale et par là, l’activité de leurs voisins.
-Pour répondre à cette offre, une multitude de moyens de commercialisation se développe et cherche à se structurer : marché de producteurs, magasins de producteurs, vente à la ferme, e-commerce, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, plateformes de producteurs pour approvisionner la restauration collective… Ces moyens de commercialisation permettent souvent de valoriser des produits de qualité : agriculture biologique, produits fermiers ou encore indications géographiques.
Les freins
-Pourtant, il existe un certain nombre de freins, qui empêchent d’envisager en l’état un changement d’échelle des circuits courts et de proximité. Les stratégies territoriales sont souvent balbutiantes, et pensées à trop petite échelle. La grande spécialisation des cultures de certaines régions est ainsi un obstacle aux productions alimentaires diversifiées, nécessaires pour parvenir à une certaine autonomie alimentaire.
Par ailleurs, le foncier agricole disponible se réduit en raison de l’artificialisation croissante des sols. En outre, l’import et les produits standards dominent le marché de la restauration collective à cause de la méconnaissance des possibilités offertes par le code des marchés publics pour privilégier des produits locaux et de qualité, de la prééminence accordée au coût des matières premières, du manque de familiarité avec les méthodes permettant de diminuer le gaspillage alimentaire. Le Président de la République a pourtant fixé pour 2017 un objectif d’approvisionnement à hauteur de 40 % de la restauration collective par des produits de proximité et de 20 % en produits issus de l’agriculture biologique.
Enfin, les circuits courts et de proximité sont encore trop peu organisés – notamment en ce qui concerne la logistique. Beaucoup d’agriculteurs peinent à calculer leur prix de revient, sous-estimant le temps passé à la vente, ou à acheminer des marchandises. Pour atteindre un changement d’échelle, la relocalisation de l’alimentation doit être pensée au-delà des circuits courts et de proximité, comme un projet alimentaire de territoire. Cela implique une mise en réseau des acteurs - collectivités, consommateurs, entreprises, organisations-, la réalisation d’un diagnostic commun et la définition d’objectifs partagés. Cette vision systémique, encouragée par les orientations nationales, devra se concrétiser dans des politiques volontaristes d’accompagnement local.
Les propositions
-En conclusion de son volumineux rapport, Brigitte Allain formule, parmi d’autres propositions :
-Au niveau européen :
Adopter un paquet européen « petites fermes » rassemblant les dérogations accordées aux exploitations de taille modeste.
-Au niveau national :
Intégrer la politique alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) pour en faire des plans régionaux de l'agriculture et de l'alimentation durables (PRAAD).
- Introduire dans la restauration publique un seuil minimal de 20% dès 2016 de produits issus de l'agriculture durable – locaux, signes de qualité dont bio pour atteindre 40%, dont 20% de bio en 2020.
- Lancer un grand appel à projet « territoires pilote Projet Alimentaire Territorial », en direction des intercommunalités.
- Créer des « Conseils alimentaires locaux » pour encourager la démocratie alimentaire.
- Créer un Observatoire national des systèmes alimentaires locaux, chargé d’établir régulièrement un état des lieux et un suivi.
- Mettre en place un projet alimentaire d’établissement au sein du projet d'établissement.
- Transférer la tutelle des gestionnaires des collèges et lycées de l’Education nationale aux collectivités territoriales compétentes.
- Relancer le travail de co-construction autour de la définition des produits fermiers et des producteurs de produits fermiers.
-Au niveau des territoires :
- Inscrire les installations avec un projet en circuits ou de proximité dans les objectifs prioritaires des SAFER.
- Rendre obligatoire la culture en agriculture biologique sur les zones de captage d’eau.
- Soutenir et encourager les outils coopératifs de transformation (légumeries, ateliers de découpe) via les soutiens publics à l’investissement et projets innovants.
- Proposer un projet européen innovant sur les abattoirs mobiles et autres concepts expérimentaux pour favoriser la transformation.
- Organiser une journée annuelle du territoire ouverte à toute entreprise susceptible d’être concernée par des marchés publics. L’acheteur public y présente ses besoins estimés, sa politique d’achat, l’organigramme nominatif des services responsables des achats.
- Imposer la conservation d’un potentiel de terrains réservés à un niveau d’autosuffisance alimentaire lors de l’élaboration des SCoT.
- Prendre en compte les valeurs agronomiques et environnementales des sols lors de la modification des documents d’urbanisme.
- Encadrer les loyers commerciaux pour les commerces de proximité dans les zones tendues
-"J'entends que ce travail collectif ne reste pas lettre morte", précise Brigitte Allain, qui annonce qu'elle travaille d'ores et déjà "à une traduction législative de ces recommandations, qui pourrait prendre la forme d'une proposition de loi à part entière".
Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale.
La Rapporteure, Brigitte Allain est députée de Dordogne, membre EELV et de la Confédération Paysanne.
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