Beaujolais: une mauvaise gestion du territoire ? oui, selon les propos tenus lors de la conférence-débat organisée par l'Association Paysages Beaujolais, le 10 juin 2013- Présentation des PENAP par Paul Delorme, conseiller général. Le sud du Beaujolais s'y associerait ...16 septembre 2013...
Conférence- débat organisée par l’association « Paysages Beaujolais »
voir le site http:// beaujolais.hautetfort.com
L’association avait invité le 10 juin 2013, à Arnas, Paul Delorme, conseiller général du département du Rhône, élu du canton de Mornant. La présidente Isabelle Brossard a rappelé le contexte de l’urbanisation galopante dans le Beaujolais et interrogé Paul Delorme sur les mesures réglementaires de protection à mettre en place.
Celui-ci est Président de la Commission : « qualité de la vie, agriculture, territoires périurbains », et membre de la Commission permanente du département.
Paul Delorme a été invité, en particulier, pour donner des informations sur les PENAP (protection et valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains)
Qu'est-ce qu'une PENAP ?
Objectif des PENAP : créer les conditions favorables au maintien d'une agriculture périurbaine viable et pérenne, gérer et améliorer les liens entre l'urbain, le périurbain et le rural et participer à la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels et des ressources (eau, biodiversité et paysages).
Ce projet est conduit en partenariat avec les élus des collectivités, les agriculteurs et profession agricole, les associations environnementales et les services de l'État, avec un plan d'actions d'ici à 2016. Des réunions d’information sont organisées en 2013 dans les communes concernées.
http://www.rhone.fr/actualites/penap_reunions_d_information)
Depuis 2007,les PENAP, qui relèvent d'une loi de 2005, sont de la compétence des départements.
Le département du Rhône a intégré dans cette procédure de protection des espaces naturels et agricoles toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon, commune par commune avec la Chambre d’agriculture. L’objectif est l’autosuffisance alimentaire de l’agglomération et un équilibre global .
Actuellement sont réalisés, ou en cours de réalisation, les PENAP du Grand Lyon, de l’Ozon et de l’Ouest lyonnais.
voir les textes:
http://patrimoine-environnement.fr/wp-content/uploads/2012/10/penap_politique.pdf
Cette procédure se met en place à l’initiative de plusieurs communes ou communautés de communes. Une enquête publique est nécessaire pour définir les périmètres de protection mis en place pour une durée de trente ans. Ils ne peuvent ensuite être modifiés que par décret ministériel.
Il faut y définir un projet agricole viable.
Il n’y a pas encore de PENAP dans le Beaujolais, mais des réunions se sont tenues au printemps 2013, et ce projet récent concernerait la plaine des Chères et la communauté de Communes Beaujolais -Saône-Pierres dorées.
A noter que la Communauté de communes des Pays du Bois-d'Oingt, située dans le même périmètre d'expansion urbaine de Lyon, aurait tout intérêt à s'y associer.
Le Beaujolais viticole connait une période de restructuration du vignoble. Cela aurait-il du sens de créer des PENAP ? Mais il y a une urbanisation galopante qui demande des mesures de protection. Si rien n’est fait le mouvement continue au fil de l’eau : ce n’est pas une bonne solution.
Il faut définir une gouvernance du territoire.
Le Beaujolais a un capital de paysages remarquables, même s’il y a eu 10% de vignes arrachées.
Il y a un gaspillage de terrains agricoles avec le développement des zones d’activité et des zones commerciales. Il faudrait d’abord remplir les zones d’activité existantes, puis densifier. Les bâtiments industriels peuvent être sur deux niveaux. Il faut arrêter l’étalement urbain, ne pas faire n’importe quoi.
Il faut aussi requalifier les zones industrielles existantes (ex : EPORA dans la Loire). http://www.epora.fr/
Les paysages
:
Paul Delorme prend comme exemple la route N6 entre Anse et Villefranche. Elle était considérée autrefois comme « la plus belle lieue de France ». Elle a été" saccagée".
Le citoyen est responsable de son environnement et du paysage. L’aspect extérieur de votre maison appartient à tout le monde. Le paysage appartient à ceux qui le regardent.
C’est au maire à éduquer. En 1960, on n’accordait pas d’importance à ces questions et on se moquait du patrimoine. La place de Perrache à Lyon était magnifique avant les travaux de l’A6.
Les PENAP constituent-elles une protection contre les grands projets nationaux ?
Non. L’Etat passera toujours. Mais plus on protège, moins on risque.
Pourquoi ces PENAP ne sont pas utilisées dans le Beaujolais ?
Il y a un problème global de mauvaise gouvernance dans le Beaujolais.
Il faut un chef de projet pour que les PENAP se mettent en place.
(Un plan de gestion des espaces naturels sensibles a été mis en place dans le Rhône dans les années 1988-1989. Concernait-il le Beaujolais ?)
Les PENAP permettent de figer la zone pendant 30 ans. Ce sont les Communautés de communes qui s’engagent. Mais les agriculteurs doivent présenter un projet.
Questions posées:
Vente de forêts et autorisation de carrières :
Une question est posée sur le projet de vente de 100 hectares de forêts départementales sur les communes de Saint-Just d’Avray et de Chambost-Allières. Le compromis de vente a été signé par le département.
L’acheteur est l’entreprise Granulats Vicat et son projet est de créer une carrière de 30 ha en démolissant le château de Longeval qui domine la vallée d’Azergues. Il y a des intérêts considérables en jeu.
L’entreprise Vicat est spécialisée dans la production et l’extraction de matériaux destinés aux voieries, LGV et tunnels… Une mesure de restitution serait prévue avec l’achat par Vicat d’une propriété de 60 hectares au col de le Luère (Saint-Bonnet –le Froid ?).
Ce projet de carrières est-il en lien avec le projet de grand chantier de la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon ?
Compte-rendu rédigé par Marie-France Rochard